HARSCO METALS ET MINERALS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 03/04/25 à : - Me Christine ANDREANI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jean FAYOLLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

, avocat au barreau de PARIS, toque : A0322 INTIMÉE S.A.

APPELANTE SAS DHL FREIGHT FRANCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Virginie HURSON-DEVALLET, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Christine ANDREANI, avocat au barreau de MARSEILLE

déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/01929 Copies exécutoires délivrées à : Me Julien TSOUDEROS Me Emmanuel ANDREO

D E, représenté par Me Astié, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

B D, représenté par Me Astié, avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel la

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 septembre 2020, 28 janvier, 8 février et 29 avril 2022, Madame D B, divorcée F, représentée par Me Delacour, avocate, demande

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Parmentier, avocat de la compagnie Le Groupe Azur, de

ITM LI ETS BASE INTERMARCHE prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège, dont le siège social est La Cave Haute-45320 SAINT HILAIRE LES ANDRESIS représentée par Maître Annick PIASTRA

disposition RG 2024062532 29/11/2024 ENTRE : la SA PIERRES INVESTISSEMENT, N° Siren 424084036, dont le siège social est au 19, rue Cognacq-Jay 75007 PARIS Partie demanderesse : comparant par Me ANDREZ

APPELANTE SA GENERALI IARD Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 552 062 663 Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume KRAFFT de l'AARPI RIVEDROIT, avocat

A ne sont pas recevables en l'absence de demande préalable et pour défaut de ministère d'avocat ; - aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gonnord, avocat de M.

Procédure initiale devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 20 décembre 2019 et le 7 août 2020, le département du Lot, représenté par le cabinet Magrini avocats, demande

Invoquant l'article   6   §§   1 et   3   c) (droit à un procès équitable), les requérants se plaignaient de n'avoir pas bénéficié de l'assistance d'un avocat lors de leur garde

[R] [F], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de la SELARL PINCENT AVOCATS - Me Dimitri PINCENT Avocat (RPJ072178) et comparant par le cabinet TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI - Me Virginie

Ferriolo, avocats à Orte. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me E. Spatafora, et son coagent, M. G. Mauro Pellegrini.

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 substituée par Me Carine COOPER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 640 APPELANTE SUR LE PRINCIPAL INTIMEE SUR L'APPEL INCIDENT **************

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2022, Mme J H épouse A E, représentée par Me Lanne, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2021 par lequel

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.