Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, Mme Isabelle Lemesle, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2024. Le président : Signé : M.

il l'a fait à la suite des propositions de son banquier le 21 juillet 2010 (pièce 32 de l'appelante), qui l'avait invité à virer 24 000 € de son compte personnel 0740441411 et à vendre deux lignes Isocèle

Alexandre Y..., caissier aux jeux traditionnels, salarié du casino en CDD depuis le 8 janvier 2008 a dérobé la somme de 95 470 euros dans le coffre fort des jeux traditionnels.

Mandat de dépôt du 15 décembre 1999, Mis en liberté sous contrôle judiciaire le 13 juin 2000, Maintien sous contrôle judiciaire du 18 juin 2002, appelant, Représenté par Maître DUQUESNE CLERC Isabelle

Sociétés de NANTERRE sous le numéro 811.111.418, Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Alexandre

pouvant être différé, les déplacements de personnes : /1° Entre le territoire métropolitain et un pays étranger autre que ceux de l'Union européenne, Andorre, l'Australie, la Corée du Sud, l'Islande, Israël

) Madame [VX] [D] [V] [KH] [J] [Localité 24] (ISRAËL) Madame [LA] [Y] [V] [KH] [J] [Localité 24] (ISRAËL) Madame [B] [Y] [V] [KH] [J] [Localité 24] (ISRAËL) Monsieur [N] [Y] [V] [KH]

représentés par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistés de Maître Alexandra A..., avocat au barreau de PARIS, toque : A 195 DEMANDEURS À LA SAISINE 3o) Madame Monique B... veuve

[Adresse 17] [Localité 20] Représentant : Me Estelle GANGATE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION SCCV LES GLORIEUSES [Adresse 12] [Localité 21] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO

EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG20/00554 APPELANTE : Madame [D] [I] Divorcée [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Wilfrid MBILAMPINDO substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL

2025, enregistrée sous le n° 24/00276 ET : Madame [K] [E] épouse [U] [Adresse 5] [Localité 2] Monsieur [R] [U] [Adresse 4] [Localité 2] Défendeurs au référé ayant pour avocat Me Isabelle

Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2022. 2

loi organique n°99-209 du 19 mars 1999 ; - le code électoral ; - la loi n°88-227 du 11 mars 1988 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

Alexandre Lallet, Mme Isabelle Lemesle, M. Nicolas Polge, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et M. Réda Wadjinny-Green, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 9 novembre 2022.

représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour INTIMEE : Madame Nasséra Isabelle Y... ...

: LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, pris en la personne de son représentant légal. 64, rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représenté par Me Alexandra

C/ o Mme Céilia Y... ... 97232 LE LAMENTIN représenté par Me Isabelle TAVERNY, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS

née le 17 Novembre 1950 à NANTES (44000) ... 35000 RENNES Rep/ assistant : Me Isabelle ALEXANDRE, (avocat au barreau de RENNES) INTIMÉ : Monsieur Dominique Y...

. : opérateur convoyeur cartons né le 03 Mai 1969 à ROSENDAËL (59240) ... 35140 GOSNE Rep/ assistant : Me Isabelle ALEXANDRE, (avocat au barreau de RENNES) Des relations entre Madame Valérie X.

Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 septembre 2024. 2