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11 004 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dae0

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

Alan Michaël Y...

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-186614

Admin. suprême

7 septembre 2018

7 septembre 2018

Altan 2.     Şehmir KARABULUT is a Turkish national who was born in 1929, lives in Elazığ and is represented by A. Altan 3.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

62cfb26a548bc59fcf4f116e

Appel

2 juillet 2022

2 juillet 2022

[L] se dit couvreur en Albanie, il était de passage en France pour visiter [Localité 7], ce dont les circonstances de l'interpellation permettent de douter, tout comme le fait qu'il a fait l'objet d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fa2

Appel

15 août 2021

15 août 2021

[U] [X] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Alban DEBERDT,

Source officielle
TJ

JLD

68ded89b6af9fd1f80961621

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [W] [L] de nationalité Albanaise né le 02 Juillet 1997 à [Localité 5] (ALBANIE

Source officielle
CA

ETRANGERS

64379dbc9477fe04f5cc63fc

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[U] [W] né le 01 Mai 1992 à [Localité 2] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668593531d2b47a9d8cbc046

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

nationalité Albanaise L’avocat soulève les moyens suivants : - Monsieur a la charge de ses parents et de ses grands-parents ; il subvient aux besoins de sa famille, raison pour laquelle il a quitté l’Albanie

Source officielle
CA

Rétention Administrative

660e43030740db0008fa91ff

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

APPELANT X se disant Monsieur [X] [O] né le 21 Novembre 1999 à [Localité 5] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Dit comprendre et s'exprimer en langue française Comparant en personne, assisté de

Source officielle
CA

ETRANGERS

65434b290147228318b91429

Appel

28 octobre 2023

28 octobre 2023

[Z] [J] né le 22 Juillet 2000 à [Localité 4] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2301871_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

dossier que le requérant et sa famille ne sont entrés en France qu'en 2022, soit une durée trop courte pour pouvoir fixer leurs attaches en France, alors qu'ils ont passé la majorité de leur vie en Albanie

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2301872_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

dossier que la requérante et sa famille ne sont entrés en France qu'en 2022, soit une durée trop courte pour pouvoir fixer leurs attaches en France, alors qu'ils ont passé la majorité de leur vie en Albanie

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301956_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

outre, il ressort des pièces du dossier, en particulier de la pochette de demande de titre de séjour, que, si ses parents sont décédés comme elle le déclare, ses frères et sœurs résident encore en Albanie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201145

Cassation

10 juillet 2008

10 juillet 2008

X..., salarié de 1972 à 2001 de la société Pechiney aviatube, devenue la société Alcan aviatube (la société), a déclaré le 27 janvier 2003 la maladie professionnelle du tableau n° 30 bis auprès de la caisse

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008260150

Admin. suprême

8 février 2006

8 février 2006

enfants sont scolarisés en France depuis leur arrivée sur le territoire national en septembre 2000 et sont bien intégrés dans leur classe, il n'est pas établi qu'ils ne pourraient être scolarisés en Albanie

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018624319

Admin. suprême

11 avril 2008

11 avril 2008

centre hospitalier d'Alençon à leur verser la somme de 16 000 euros en réparation de leur préjudice moral et la somme de 3 000 euros au titre du préjudice subi par leurs enfants mineurs, Guillaume et Alban

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018006151

Admin. suprême

3 avril 2007

3 avril 2007

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision implicite de l'ambassadeur de France à Tirana (Albanie

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2208259_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Ses parents sont dans la même situation administrative et rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue en Albanie, pays dont toute la famille a la nationalité.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:443229.20220412

Admin. suprême

12 avril 2022

12 avril 2022

Alban de Nervaux, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2206554_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'elle entend produire des éléments médicaux confirmant son état de santé et tendant à démonter qu'il lui serait impossible de bénéficier en Albanie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b63

Appel

27 mai 2003

27 mai 2003

de VERSAILLES, 1ère chambre 2ème section, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue à l'audience publique du 01 Avril 2003, DEVANT : Monsieur Alban

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ALGANS, Pierre, Marcel, René

SIREN 917732174Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/04/2026

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Créations

ALGANS, Jérémy André Jean-Philippe

SIREN 817915564Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/02/2026

Voir →

Modifications diverses

ALGANS, Maxime

SIREN 984995621Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

16/09/2025

Voir →

Radiations

ALGANS, Nino

SIREN 985397413Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/08/2025

Voir →