Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 26/00788 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7O3L Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Me Laure CHAZALET -Maître Paul GUILLET

Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 26/00789 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7O3N Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Me Laure CHAZALET -Maître Paul GUILLET

conseil de prud'hommes - formation paritaire - de Boulogne-Billancourt Section : activités diverses N° RG : 13/00711 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-luc PICARD Me Jean-marie GUILLOUX

de la SELARL CABINET GUIDON - BOZIAN, avocat au barreau de NANCY Madame [F] [L], domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Etienne GUIDON de la SELARL CABINET GUIDON - BOZIAN, avocat au barreau

ENTRE : Madame Eliane X... épouse Y... ... 86000 POITIERS Représentant : Me Jean-pascal JOUTEUX de la SELARL JOUTEUX-CARRE-GUILLOT-PILON, avocat au barreau de POITIERS Monsieur Jean-Yves Y.

, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Septembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ronan GUERLOT

de la limite de poids acceptable pour la fixation puis l’abaissement du guidon.

avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 substituée par Me Philippe LECAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 INTIMEES Madame [N] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Vincent GUILLOT-TRILLER

E-VISIBILITE, représentée par Me Romain GUILLOT, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT ( n° 10 ; 3 pages) Nous, Marie-Sophie

[Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Julien GUILLOT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Héloise CANONE, avocat au barreau de Paris ET : DEFENDEUR : Mme [I] [E] [Adresse

Société de Bâtiments Industriel des Régions de l'Ouest et du Centre Pays de la Loire BATIROC PAYS DE LA LOIRE ... 6 BP 31715 44017 NANTES Cédex 1 Représentées par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la

.-87170 ISLE représentée par Me Olivier GUILLOT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 07 OCTOBRE 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Fabrice Y...

Hébrard, Guilloux, Massé, Mme Baillot, M. Grapinet conseillers de la chambre, MM. Nivôse, Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Mistral conseiller rapporteur, M. Pinsseau, Mme Baillot, M.

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Fabre conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre, M.

Guilloux, Massé, Fabre conseillers de la chambre, MM. Nivôse, Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

de la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de NEVERS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS DEMANDEURS : Monsieur [T] [

Pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux conclusions susvisées.

Pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux conclusions susvisées. La mise en état a été clôturée le 23 novembre 2023.