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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008100079
28 décembre 2001
28 décembre 2001
Amar X..., demeurant ... ; M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022487093
13 juillet 2010
13 juillet 2010
Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Amar A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201258_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B à amarrer son navire " Kalimero " au poste d'amarrage n° 2642, occupation en contrepartie de laquelle celui-ci ne s'est pas acquitté des redevances portuaires calculées, selon tarif approuvé chaque année
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201484_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
C est le représentant, est amarré à un dispositif d'ancrage fixe disposé sur le domaine public maritime ; - cette occupation sans autorisation entraîne une atteinte à la destination de droit du domaine
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208299_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Ils soutiennent que : - l'urgence est caractérisée dès-lors que leur bateau est leur unique domicile et qu'il ne dispose d'aucun autre ponton pour s'amarrer et être raccordé aux différents réseaux ;
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302343_20230821
21 août 2023
21 août 2023
B à amarrer son navire " Aquilon " au poste d'amarrage n° 1259, occupation en contrepartie de laquelle celui-ci ne s'est pas acquitté des redevances portuaires, calculées selon tarif approuvé chaque année
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302482_20230821
21 août 2023
21 août 2023
qu'en sa qualité de concessionnaire en charge de la construction, de l'entretien, de la gestion et de l'exploitation du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var, elle a autorisé la SAS RD Riviera à amarrer
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302712_20230821
21 août 2023
21 août 2023
B à amarrer son navire " Sterlitzia " au poste d'amarrage n° 2424 puis 2607, occupation en contrepartie de laquelle celui-ci ne s'est pas acquitté des redevances portuaires, calculées selon tarif approuvé
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200289_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
A, est amarré dans la baie de Campomoro à un dispositif d'ancrage fixe disposé sur le domaine public maritime ; - cette occupation sans autorisation entraîne une atteinte à la destination de droit du
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200290_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
B, est amarré dans la baie de Campomoro à un dispositif d'ancrage fixe disposé sur le domaine public maritime ; - cette occupation sans autorisation entraîne une atteinte à la destination de droit du
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200312_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Il soutient que : - il résulte d'un constat du 20 août 2021 que le navire immatriculé AJ F31430, appartenant à la SA Capitole Finance-Tofinso, est amarré dans la baie de Campomoro à un dispositif d'ancrage
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200276_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
A, est amarré dans la baie de Campomoro à un dispositif d'ancrage fixe disposé sur le domaine public maritime ; - cette occupation sans autorisation entraîne une atteinte à la destination de droit du
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200327_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Il soutient que : - il résulte d'un constat du 20 août 2021 que le navire immatriculé AJ F26247, appartenant à la société Locamarine Boat, est amarré dans la baie de Campomoro à un dispositif d'ancrage
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200329_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
B, est amarré dans la baie de Campomoro à un dispositif d'ancrage fixe disposé sur le domaine public maritime ; - cette occupation sans autorisation entraîne une atteinte à la destination de droit du
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200630_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Il soutient que : - il résulte d'un constat du 20 août 2021 que le navire immatriculé AJ C19834, appartenant à la société Vesferri, est amarré dans la baie de Campomoro à un dispositif d'ancrage fixe
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008241500
7 juillet 2006
7 juillet 2006
Amar A vers son pays d'origine et le plaçant en rétention administrative ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202067_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
soutient : - qu'en sa qualité de concessionnaire en charge de la construction, de l'entretien, de la gestion et de l'exploitation du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var, elle a autorisé Mme A à amarrer
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201928_20220805
5 août 2022
5 août 2022
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 5 juillet 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Charente lui a refusé l'autorisation d'amarrer
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205032_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B à amarrer son navire " Jams " au poste d'amarrage n° 2310, occupation en contrepartie de laquelle celui-ci ne s'est pas acquitté des redevances portuaires, calculées selon tarif approuvé chaque année
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205077_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B à amarrer son navire " Clem's" au poste d'amarrage n° 2517, occupation en contrepartie de laquelle celui-ci ne s'est pas acquitté des redevances portuaires, calculées selon tarif approuvé chaque année
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