Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd6e
5 décembre 2007
5 décembre 2007
non comparant, non représenté AGS (CGEA- TOULOUSE) 72, Rue Riquet- BP 846 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant : Me MORANA substituant la SCP CHATEL- CLERMONT- TEISSEDRE TALON- BRUN (avocats au barreau
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100989_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de pièces justificatives relevant d’une autre année de la période vérifiée ni d’une facture établie en 2012 dont l’intitulé ne correspond pas aux prestations prévues par ce contrat.
Source officielleChambre sociale
652a30667ed1ea8318112455
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Formation paritaire de DIJON, section Commerce, décision attaquée en date du 13 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/00177 APPELANT : [T] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Morad
Source officielleChambre 1 cab 01 A
65d79cecd110777d500804c4
17 janvier 2024
17 janvier 2024
délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [S] [I] né le 15 Juin 4975 à [Localité 3] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Morade
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e333
19 mai 2010
19 mai 2010
ALCATEL CIT 7/ 9 Avenue Morane Saulnier 78141 VELIZY CEDEX représentée par Me Elisabeth LAHERRE 24 Rue Clément Marot 75008 PARIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 53 INTIMEE *******
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00235_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B, ressortissant gabonais né le 14 novembre 1991 à Moanda, est entré régulièrement sur le territoire français, le 12 septembre 2015, muni d'un visa de long séjour, pour y poursuivre des études.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01632_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
C... un quelconque préjudice moral.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63d3799cd1bc2605de4b4712
26 janvier 2023
26 janvier 2023
En outre, dans la mesure où ils ont vendu le bien litigieux à la fin de l'année 2018, ces frais auraient été exposés en tout état de cause.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2600892_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ce faisant, la préfète de la Haute-Savoie ne mentionne aucun élément de nature à justifier de la nécessité de faire obstacle au retour du requérant, dans des conditions régulières, au cours de l’année
Source officielleJuge unique 6
DTA_2303455_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207116_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
En application de l'article 1154 du même code, les intérêts seront capitalisés aux 31 octobre 2023 et 2024, dès lors qu'à chacune de ces dates, il était échu une année d'intérêts.
Source officielle9e Chambre B
6162ec2b6c9bddc82584764e
24 mai 2012
24 mai 2012
d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [R] [E], exploitant à l'enseigne FLORILAND, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Delphine MORAND
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006999_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
également incomplet en ce qu'il ne permet pas de vérifier le respect du § 2.2.3 relatif à l'aspect des toitures ; - les 5 places de stationnement en bordure de voie ne sont pas utilisables toute l'année
Source officielleChambre 2-5
69d2ab68cdc6046d473a949d
4 avril 2025
4 avril 2025
qualité d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance, * La SELARLMONTRAVERS YANG-TING, prise en la personne de Me [V] [I], en qualité de mandataire judiciaire, * La SCP Richard et Ludovic MORAND
Source officielleCh1 Cab2 saisies immobili
69e680adcdc6046d47f0573e
7 avril 2026
7 avril 2026
janvier 2026, demandant de prononcer l’irrégularité de la saisie immobilière pour absence de délai dans la déchéance du terme, ou subsidiairement d’ordonner le report du paiement des sommes dues à deux années
Source officielleJuge unique 6
DTA_2303034_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A B, de nationalité nigériane, né le 13 janvier 1986, est entré en France au cours de l'année 2019 selon ses déclarations.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1900935_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102301_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
surface de l'ordre de 225 m² et des contraintes pesant sur leur projet de construction de piscine qui sera évalué à 27 000 euros ; l'exposition à des champs électromagnétiques leur cause un préjudice moral
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200077
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Mollard, conseiller doyen, et Mme Fornarelli, greffier de chambre. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.
Source officielleService des référés
6a0e0130cdc6046d4759c81c
20 mai 2026
20 mai 2026
LE GOURBI [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Mohand MAAMOURI, avocat au barreau de PARIS - #E1740 DÉBATS A l’audience du 14 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ,
Source officiellePage 55 sur 71