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39 826 résultats pour « Architectes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007651821

Admin. suprême

15 mars 1978

15 mars 1978

1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN N'A QUE PARTIELLEMENT FAIT DROIT A SES DEMANDES DIRIGEES CONTRE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE VERSILLE ET LES SIEURS Y..., DUPUIS ET DAVID, ARCHITECTES

Source officielle

Page 55 sur 1992

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00003_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

932,81 euros au titre des frais et honoraires d'expertise dont elle s'est acquittée ; - de mettre solidairement à la charge des sociétés Atelier Architecture Malisan, Jean-Michel Ruols Architecte, EGC

Source officielle
CC

cr

613725e9cd580146774217b9

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

conception de cette agence ; un jury et un comité technique ont été constitués pour l'opération ; le directeur d'EDF en faisait notamment partie ; sur une vingtaine de candidatures quatre cabinets d'architectes

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

627df8510d41e0057d43e384

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

de l'ordre des architectes.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2505764_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Celles des cabinets GG-Spaces architecture et Isis architecture et urbanisme n'ont pas été retenues au vu d'un calendrier provisionnel estimé trop long.

Source officielle
CA

1re chambre civile

677f67b08c38f76f783033a7

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Mme [R] a appelé en cause la société Architecture [O] [U], la Mutuelle des Architectes Français, la société [O] Frères et la compagnie Axa.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310562

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Sud, société d'architectes, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [...] , défenderesses

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d2e74459e0c7ed0ad4

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ATELIER 24 ARCHITECTURE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 2] [Localité 10] défaillante S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

POGc/S.C

68e96dd23ea43407b9121690

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En parallèle, la société MANHATTAN SIXTINE a régularisé un contrat d’architecte le 1er octobre 2020 avec la société ATELIER D’ARCHITECTURE [D] [W] - POG.

Source officielle
CC

civ3

6137235ccd58014677408c1a

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Y..., son architecte, auquel elle n'avait pas fait le moindre reproche, elle lui avait confié le soin de déposer un nouveau permis de construire sur ses plans revisés ayant reçu l'agrément de la SCI, la

Source officielle
CC

civ3

6137230acd58014677404ac5

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Philippe, décédé, 8°/ de la Mutuelle des Architectes français (MAF), dont le siège est ..., 9°/ de la société Auxiliaire des Coopératives ouvrières pour la Construction (SOACO), dont le siège est

Source officielle
CC

civ3

6137229dcd580146773ff2b3

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

X..., architecte, par la société SOCAE, entreprise "tous corps d'état"; qu'après exécution, un contentieux s'est élevé sur la prise en charge de travaux supplémentaires et des honoraires correspondants

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008220276

Admin. suprême

11 septembre 2006

11 septembre 2006

A, architecte, la conception et la construction d'un stade de football au lieu dit de la Beaujoire ; qu'à la suite des travaux de rénovation et d'agrandissement du stade menés par la ville pour accueillir

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d89b32cdc6046d47bc849f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, S.A.R.L. LAROCHE ARCHITECTURE C/ S.A.R.L. [O] [T], S.A. AXA FRANCE IARD Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CC

civ3

60794d339ba5988459c48568

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

Y..., architecte, et plusieurs autres constructeurs en réparation de ces désordres ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300778

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

L..., architecte assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF), de la société OTH bâtiments, bureau d'études de conception et d'exécution, assurée auprès de la société Eurocourtage, devenue

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300794

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Le Maître d'oeuvre ADD architecture a certifié le 27 novembre 2014, que cette facture datée du 25 novembre 2014, pouvait être payée à la Sari ISIK Construction par une proposition de paiement n°l transmise

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300307

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société [Adresse 6], de Mme [B] et de Mme [C], de la SCP Boulloche, avocat de la Mutuelle des architectes français

Source officielle
CC

civ3

60794d1f9ba5988459c4816b

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 mars 2001), que la société HLM habitation (la société HLM) a entrepris de faire réaliser plusieurs immeubles par un groupement composé de la société Architecteurs

Source officielle
CC

cr

613725ebcd58014677421904

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

pour la conclusion des contrats, mais également en se rendant sur les chantiers, en endossant des chèques, en effectuant la commercialisation, les appels de fond et en donnant des instructions à l'architecte

Source officielle