COMPARANTE, assistée de Me Dominique VAL, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE substitué par Me Audrey PRADIER, avocat au barreau TULLE ; Monsieur Yannick Y..., demeurant ... ...

assisté de Audrey BELTOU, Greffier Décision du 29 avril 2024 PCP JCP fond - N° RG 24/00690 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Y3E EXPOSÉ DU LITIGE Par acte du 16 mars 2018, Monsieur [U] [S] a contracté auprès

L'intéressé décédait le 05 mai 2000 et le 28 août 2000 le médecin- conseil de la caisse donnait un avis favorable à la prise en charge.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Mai 2022.

son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social le 17 Octobre 2022 ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions reçues par RPVA le 27 mars

--- ORDONNANCE DE RADIATION ------------------------------ Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Audrey

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2025, M.

Le 31 mai 2018, les parts sociales de la société Ambulances liberté brévannaise étaient cédées à M. [H]. Le 31 mai 2019, M.

la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Paule Y..., épouse X..., demeurant à Vielle-Aure (Hautes-Pyrénées

la juridiction, le 22 Mai 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN Entre : S.C.I.

2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022.

Audry D, épouse C, demeurant ... ; M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN

SOGEFINANCEMENT prise en la personne de son président directeur général en exercice, dont le siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Audrey PALERM, membre de l'AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocat

* * * Vu l'arrêt de cette Cour (pôle 4- chambre 1) no 211 du 19 mai 2017 (RG no 13/ 11723) rendu dans le litige opposant M.

Par acte du 26 mars 2018 Mme [H] [B] épouse [G] et M.

au greffe de la juridiction, le 22 Mai 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN Entre : Monsieur [H] [R] né le 15 Mars 1935 à [Localité 1] (87)

Clémentine LAVIGERIE, Présidente, assistée de Hugo VALLEE, Greffier, Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile, Vu le désistement de la société demanderesse par courriel du 19 mai

Par décision du 13 janvier 2022, la cour a rejeté la demande de sursis à statuer et ordonné le réouverture des débats à l'audience du 10 mars 2022 à 14h.