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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
69e06db3cdc6046d47686c0e
15 avril 2026
février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : E N° RG : F 22/00068 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mathilde PUYENCHET Me Olivier
Pôle 6 - Chambre 2
61624d67ed30a8f5617382cc
13 mars 2014
22 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - section encadrement - RG n° 11/03387 APPELANTE Madame [W] [Z]-[K] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Olivier
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00235
16 février 2022
Le Masne de Chermont, Mme Ollivier, conseillers référendaires, M.
Pôle 5 - Chambre 8
61609e4e264c7ed035b03c55
11 février 2014
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée par Maître Olivier HILLEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0257
Pôle 5 - Chambre 9
6032b06ab4276627cd075877
7 décembre 2017
* La société Europe Finance Industrie (EFI) avait principalement pour activité d'assister les sociétés désireuses de procéder à une introduction en bourse ou de leur permettre de lever des fonds
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6970b937cdc6046d471a6099
20 janvier 2026
PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 APPELANTE : Société [13] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 15] [Localité 2] représentée par Me Olivier
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110766
12 décembre 2018
Y... est décédé le [...] , à l'occasion d'une chute qui a fait l'objet d'une enquête du PGHM de Bourg-Saint-Maurice ; que la discussion relative au droit de cette société de se prévaloir du nom commercial
1ère chambre
DTA_2201778_20240522
22 mai 2024
En deuxième lieu, le projet de la société de L'Armance se situe à l'extrémité du bourg, à environ 80 mètres des premières constructions.
Cour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5e5
25 juin 2008
représenté par la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assisté de Maître Hervé Z... avocat au barreau de PARIS SCP AZOULAY ...
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE - FIB S.E.L.A.R.L. EKIP'c/SELARL AJASSOCIES
6801dfe9354955cf78ced5c0
17 avril 2025
BOURU, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Maître [Y] [K] en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE
5fe1f43d44baecbcbd641e39
16 décembre 2020
SARL MANEGE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis, [Adresse 4] représentés par Maître Marie ANDOLFATTO substituant Maître Olivier
Chambre civile 1-3
67ef68be6b85edc07d34547e
3 avril 2025
Mai 2022 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 18/02023 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Cédric COFFY de la SELARL DS L'ORANGERIE Me Olivia
6253ccebbd3db21cbdd91b41
13 octobre 2014
APPELANTE Madame Nathalie X... ... 97170 PETIT-BOURG Représentée par Maître ADELAIDE substituant Maître Laure-Anne CORNELIE (Toque114), avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007830705
12 juin 1992
Nicolas N..., pharmacien, demeurant avenue du Bourg, (38080) L'Isle-d'Abeau ; - M. Thierry XT..., pharmacien, demeurant Place de la Croix Blanche, (01390) Saint-André-de-Corcy ; - M.
Chambre 14
69bf0f6ccdc6046d477b6854
29 janvier 2026
Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°910 506 054 La société FONCIERE DE PROVENCE, [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°849 169 495 (Maître BLANC Olivier
6864c1fc31953a33f9365e39
1 juillet 2025
redressement judiciaire de la SAS CAMPUS ACADEMY, nommée à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX du 9 avril 2025, domiciliée en cette qualité [Adresse 3] Représentés par Maître Olivier
2ème CH - Section 1
5fd943f6909a3d2abe242f04
12 mars 2020
[Adresse 13] [Localité 11] / FRANCE Représentées par Me Julie JACQUOT de la SELARL SELARL AVOCADOUR, avocat au barreau de PAU Assistées de Me Olivier BOURU, avocat au barreau de Bordeaux INTIMES
6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042143090
22 juillet 2020
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de l'association Sauvegarde des Boutets et au cabinet Munier-Apaire
6253cae9bd3db21cbdd8c6f8
5 novembre 2008
Représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour assistée de Maître JOURDAIN loco de Maître Olivier BOURU, avocat au barreau de BORDEAUX LA MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE-MGEN
6253ca88bd3db21cbdd8b46f
16 novembre 2007
demeurant ... 94240 L'HAY LES ROSES représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assisté de Me Benjamin Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : C138 Madame Kathe A...
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