Baccati, rapporteur public ; - les observations de Me Claire Soulier pour les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2024. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.

Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Arnal pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Joël Baccati , rapporteur public ; - les observations de Me Berbiguier, représentant la SCI Oliann ; - le directeur départemental des finances publiques du Gard n'était ni présent ni représenté.

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2023. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.

Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Lemoine pour la société Street Drive Market. Considérant ce qui suit : 1.

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.

Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Accaries, représentant la communauté de communes de Cèze Cévennes. Considérant ce qui suit : 1.

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Baccati, rapporteur public, - et les observations de M. H, représentant la commune de Courthézon. Considérant ce qui suit : 1.

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SASU Les Villas A, dont le gérant est M. A, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité.

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SASU Les Villas A, dont le gérant est M. A, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité.

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A a sollicité, le 9 décembre 2022, le bénéfice de l'aide de solidarité prévue par le décret du 28 décembre 2018 visé ci-dessus.

Baccati, rapporteur public, - les observations de M. D... et celles de Me Lascaux, représentant la société Eiffage Immobilier Occitanie. Considérant ce qui suit : 1. M.

Baccati, rapporteur public, - les observations de M. D... et celles de Me Lascaux, représentant la société Nîmes Mas Lombard. Considérant ce qui suit : 1. M.

Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Pechon, représentant la commune de Saint-Geniès-de-Malgoirès. Considérant ce qui suit : 1.

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2024. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.