Bayet, de Mordant de Massiac, Nivôse conseillers référendaires, M. Lecocq avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois août mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

Mohamed demeurant 08, escalier Croix Basset à Sèvres (Hauts de Seine), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

procès-verbal des opérations électorales relatives à la désignation des délégués chargés de procéder aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023 et de leurs suppléants pour la commune de Larmor-Baden

SOURD, demeurant 4 a Kapuzinerstrasse à Baden-Baden (Allemagne) ; M.

DEBATS : A l'audience publique du 27 avril 2026 PRESIDENT : Elisabeth BAFFET, Juge faisant fonction de Présidente GREFFIER : Clara MARTEL, Greffier EXPOSE DU LITIGE Monsieur [N] [V] [C] a acquis auprès

judiciaire, 1, 18, 18-1 et 19 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 : " en ce que la cour d'appel, qui a statué sur les poursuites dirigées contre Charles X..., était, notamment, composée de " Mme Baret

/ [S] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV Maître Emmanuel DECOMBARD de la SELARL DECOMBARD & BARRET

chambre Minute n° N° RG 22/00135 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U54Y AFFAIRE : [K] C/ [N], [C], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, par Madame Françoise BAZET

Attendu que la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE a comparu représentée par Maître Jean-Eudes BASSET. Attendu que la société TRANSPORTS EUROMULTIWAY (SARL) a fait défaut.

assisté de Maître Christophe BALLORIN Débats en Chambre du Conseil : Audience du 27/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : Stéphane CRETIN : Frédéric BASSET

BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Basset, conseiller rapporteur, Mme Slove, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Basset, conseiller rapporteur, Mme Geerssen, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Basset, conseiller rapporteur, M.

depuis plus de cinq années, à l'exception de la Cour de cassation " ; que le ministre de la justice a pu légalement, parmi l'ensemble des éléments permettant d'apprécier la situation personnelle de Mme Barret

C A, représenté par Me Basset, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Octobre 2011.