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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5150
5 novembre 2002
5 novembre 2002
Deprivation of sole property and residence, acquired under the Communist regime, pursuant to the law on restitution: violation Facts : In 1967 the applicant and her husband bought a woodland house with a barn
Source officielle4e chambre
62d254b504878e0603bc5ad2
4 juillet 2022
4 juillet 2022
composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Boubacar BARRY
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b52
20 décembre 2007
20 décembre 2007
BARRY, de la société EMM Informatique est intervenu le lundi 29 septembre 2003.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1016DEC001549910
16 octobre 2012
16 octobre 2012
In the early hours of the morning of Sunday 5 December 1999, Mr Barry Wallace, then aged eighteen years, disappeared following a Christmas function organised by his employers.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-200278
12 décembre 2019
12 décembre 2019
20/12/1963 Turkish Zonhoven 2 Karagülmez ÇAKI 01/05/1962 Turkish Ankara 3 Bayram ÖZDEMİR 05/01/1956 Turkish Nevşehir 4 Derviş ÖZDEMİR 23/01/1950 Turkish Nevşehir 5 Mustafa ÖZDEMİR 15/01/1962 Turkish Baarn
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911b3
21 février 2014
21 février 2014
ministériels seront désignés respectivement par le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de RENNES et par le président de l'organisme professionnel dont ces officiers dépendent, Constatons que Maître BARRY
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91367
26 mars 2014
26 mars 2014
ministériels seront désignés respectivement par le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de RENNES et par le président de l'organisme professionnel dont ces officiers dépendent, Constatons que Maître BARRY
Source officielle4e chambre
633bccfe9be1eb3e2e926d02
3 octobre 2022
3 octobre 2022
dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Séverine ROMI, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Boubacar BARRY
Source officielleJAF Cab 7
69debab2cdc6046d474021f4
10 avril 2026
10 avril 2026
Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Brunehilde BARRY
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68892bdf164153e3cd1db197
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00309 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JMSZ Minute N° : 25/29 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [D] 33 Rue du Barrys
Source officielleService des référés
65aacc8f0c777d3ec8eb64be
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ATELIER DANIEL MENARD - ARCHITECTURE ET PATRIMOINE [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Maître Victoire DE BARY de l’AARPI SHERPA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0575 RG N° 23/58753
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505394_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de leur recours et qu’il y a urgence à suspendre les travaux ; - ils soutiennent en outre que : *l’autorisation contestée porte atteinte à la qualité de vie des habitants du lotissement le Clos du Barry
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515064_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A..., ressortissant soudanais né le 20 janvier 1987 à Oyour Bary (Soudan) est entré en France le 20 août 2014, où il a bénéficié en dernier lieu d’un titre de séjour portant la mention « réfugié », valable
Source officielleCour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878d6
22 mars 2005
22 mars 2005
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT DEUX MARS DEUX MILLE CINQ *** APPELANT(E/S) Mademoiselle Christine X... 15 rue Barry
Source officiellecomm
61372413cd58014677411eb5
20 mai 2003
20 mai 2003
Albert de Barry et Cie), notamment en ce qu'il devait être obtenu par toute personne ayant pour activité l'octroi de prêts hypothécaires en France et en ce que, pour l'accorder, le Comité des établissements
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2201975_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
valoir qu'il aurait été expédié à une adresse erronée, et produit à l'appui de ses allégations une capture d'écran du site de la caisse d'allocations familiales indiquant qu'elle réside 80 chemin des Barrys
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401507_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
pièces du dossier qu'il s'est maintenu en France sous couvert d'une carte d'identité portugaise falsifiée, après avoir résidé en Suisse, où il avait déposé une demande d'asile, sous l'identité d'Ismail Barry
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2523544_20251227
27 décembre 2025
27 décembre 2025
A..., représenté par Me Sarr-Barry, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle1ère chambre
6349001763d497adffda4156
13 octobre 2022
13 octobre 2022
MISTRAL RENOVATION Grosse délivrée le 13/10/2022 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Christine TOURNIER BARNIER à Me Céline GUILLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
Source officielle1ère chambre
635b7205b201587f74be037a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
CNP ASSURANCES Mutuelle BPCE MUTUELLE Grosse délivrée le 27/10/2022 à Me Christine TOURNIER BARNIER à Me Laure REINHARD à Me Frédéric MANSAT JAFFRE COUR D'APPEL DE NÎMES
Source officiellePage 55 sur 144