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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1130JUD001677123
30 novembre 2023
BARÓCSINÉ CSIK 1963   Tibor BARTA 1966   János BÁTOVSZKY 1973   Piroska BECSKÉNÉ VIZHÁNYÓ 1955   Adrien Mária BEDNÁRIKNÉ SZABÓ 1954   Sámuel Lászlóné BÉKÉSI 1938   Lászlóné BENÁK
2e chambre sociale
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26 avril 2023
RG F 19/000259 APPELANTE : Madame [B] [I] née le 08 Octobre 1991 à [Localité 3] (34) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE
1/2/1 nationalité A
65b2b583fd6229a4e58a5ae2
25 janvier 2024
1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [H] [Adresse 3] Bâtiment C7 N° 86 [Localité 4] (ALGERIE) représenté par Me Lila BENANE
1re chambre sociale
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10 avril 2024
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 20/00678 APPELANTE : Madame [T] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE
Cour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93152
13 avril 2016
01 Juin 1962 à Montpellier (34000) ... 34000 MONTPELLIER ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Alexandra DENJEAN-DE-BENAZE
6253cd9cbd3db21cbdd93de9
17 novembre 2017
suite du traitement de fissures, ne suffit pas à établir que ces défauts auraient été apparents lors de la vente, puisque le caractère traversant des fissures est demeuré caché par le vendeur et que la béance
6253cdc9bd3db21cbdd94789
30 septembre 2019
La licence de Cadre Technique National est destinée aux titulaires d'un diplôme d'entraîneur expert d'une Division Nationale, Brevet d'état et BEESAC.
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00663
12 juin 2012
conseil en gestion de patrimoine, gestion de patrimoine, intermédiaire sur opérations de crédit, courtage en assurances, le même siège social qui était en fait situé au domicile personnel du gérant à BERNAC
4ème chambre
DCA_23TL00350_20250130
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 9 février 2023, 3 avril 2024 et 3 mai 2024, M. et Mme C, représentés par Me Duhil de Bénazé, demandent à la
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00433_20221012
12 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme C résident sur le territoire de la commune de Bernac à une distance de 720 mètres seulement de l'éolienne la plus proche, d'une hauteur de 180 mètre en bout
7ème Chambre
DTA_2115307_20260323
23 mars 2026
Il résulte de l’instruction que la requérante présente, du fait des conséquences de l’infection nosocomiale, un déficit fonctionnel permanent évalué à 10% tenant au syndrome post traumatique, à la béance
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0929DEC006194612
29 septembre 2015
{ width:194.42pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Application no. 61946/12 Bence
Pôle 5 - Chambre 4
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Les sociétés Soletanche Bachy International, Balineau, Bessac, Bessac International, Soletanche Bachy Fondations spéciales, Saletanche Bachy Tunnels, Sotem, TEC System, Remea, Soletanche Bachy Antille
Chambre 1-2
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30 avril 2026
Trouble oralité avec : d'une part Béance buccale entrainant bavage important générant encombrement respiratoire traité de manière incomplète par SCOPODERM, nécessitant compensation perte hydrique par
CH GENERALISTE B
68debe556af9fd1f809488a2
2 octobre 2025
En parallèle, Mme [I], orthophoniste, constatait dans un compte rendu du 18 novembre 2013 que [A] [X] présentait les problématiques suivantes : - béance incisive importante majorée par une latéro déviation
Pôle 6 - Chambre 1
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19 décembre 2012
: jugement rendu le 21 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section RG n° 10/01906 APPELANTE Madame [O] [H] née [U] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Sébastien BENA
Pôle 1 - Chambre 12
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6 mai 2026
LE PREFET DE POLICE, demeurant Bureau des actions de Santé mentale - [Adresse 1] Représenté par Me Samuel BENAIS de la SCP SAIDJ & MOREAU, avocat au barreau d'Angers, et en présence de Mme [P] [H], et
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16 juillet 2024
PARITAIRE DE SETE N° RG F 20/00083 APPELANT : Monsieur [U] [J] né le 25 Décembre 1960 à [Localité 4] (31) de nationalité Française [Adresse 1] Représenté par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306914_20231222
22 décembre 2023
complémentaires, enregistrées les 29 novembre, 7 et 13 décembre 2023, l'association SOS LEZ ENVIRONNEMENT, l'association MONTFERRIER ENSEMBLE, l'association VIVONS MONTFERRIER, représentées par Me Duhil de Bénazé
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
5fde4c76f118dc290856b669
3 juillet 2018
.- facture 84618 du 08/12/2014, 1738,75 € ht ; dossier Benane, conclusions 1, 2 et 3 ; le dossier est identifié et les prestations détaillées (168) ; le conseil produit l'ensemble des correspondances et
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