KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

: Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [R] [K] né le 07 Janvier 1973 à ANNECY (74), demeurant 4, rue Saint Benoît

situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Monsieur [A] [R] [Adresse 3] [Localité 1] Immatriculé sous le numéro SIREN 349 599 720 DIT que le juge ainsi commis pourra se faire

comité d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel, ATTENDU qu'aux termes du même article, le tribunal peut, avant de statuer, commettre un juge pour recueillir tous renseignements et le juge se faire

commercial de La Réunion accordant à la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI) DES CENTRES COMMERCIAUX REUNIONNAIS l'autorisant à réaliser un centre commercial au lieudit Beaulieu sur la commune de SaintBenoît

Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT

La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel, ATTENDU qu'aux termes du même article, le tribunal peut, avant de statuer, commettre un juge pour recueillir tous renseignements et le juge se faire

Il y a donc lieu de faire droit à la demande de radiation de pourvoi formée par la société SETC. Dès lors, la requête doit être accueillie.

la commune d'Oullins avec la commune de Pierre-Bénite.

de X...Sadio et de Y...Marie-José Maraîcher Célibataire De nationalité malienne Déjà condamné demeurant ...45000 ORLEANS Prévenu, appelant, intimé Comparant Assisté de Maître DE GAULLIER Benoît

B A de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) Emmaüs Savigny sis 62, rue des prés Saint-Martin 91600 Savigny-sur-Orge, au besoin avec le concours de la force publique ; 2°) de l'autoriser

Madame Claudette X... a saisi le 01 juillet 2002 la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'une demande tendant à ce que soit reconnue la faute inexcusable de la SARL.

DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 4] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : Monsieur [U] [V], assisté de Maître Luc RIMAILLOT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : BENOIT

Monsieur [E] [Z] [A] * DEFENDEUR(S) : ASTER TABLE ET CAVE (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] * REPRESENTANT(S) : Monsieur [E] [Z] [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : BENOIT

1] * REPRESENTANT(S) : Mme [D] [A] * DEFENDEUR(S) : LR COIFFURE & TATTOO (SARL) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Mme [D] [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : BENOIT

GROSSE Délivré le La cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille, du 09 Octobre 2025, en chambre du conseil où siégeait Frédéric ALBAREDE, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Benoît