Le rapport de Mme Benoit, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Jean Mermoz ZAE St Guenault BP 75 91002 EVRY CEDEX représentée par maître Catherine OLIVE, avocat substituant maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Benoît

Au regard de l’urgence à statuer, il y a lieu de l’admettre M. A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Belotti, avocate de M.

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Belotti, représentant Mme B qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Le moyen tiré d’une erreur d’appréciation au regard de ces stipulations doit, dès lors, être écarté. 10.

Pierre-Bénite la somme de 2 500 euros, en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Faute pour l’intéressé d’avoir libéré les lieux, cette commune pourra, au besoin avec le concours de la force publique, procéder d’office à son expulsion.

Qu'au regard de ces éléments, et ce même si la situation de monsieur est effectivement assez précaire, il n'y a pas lieu, au regard des ressources et charges respectives des parties, et du fait que la

Benoît X..., M.

DECISION Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 07 avril 2025, Signée par Benoit VANDERMAESEN, président et Florence CHUPIN, greffier auquel la minute de la décision a été

comme une réclamation régulière au regard des dispositions précitées des articles R. 190-1 et R. 196-1 du livre des procédures fiscales.

La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

régulièrement de piqûres de morphine pour être soulagée » ; que, vice-président de l'ANDAVI, une des nombreuses associations d'aide aux victimes, Maître Benoist Y... s'est proposé d'aider Madame X...

BRIT HOTEL DEVELOPPEMENT immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 433 981 206, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Benoît BOMMELAER

Ils font ainsi notamment valoir que la création de la commune nouvelle de Oullins-Pierre-Bénite, effective à compter du 1er janvier 2024, entraînera une harmonisation fiscale, une perte financière au regard

tuteur, Monsieur [Q] [G] demeurant [Adresse 8] Représentée par Me Alain BOITUZAT de la SELARL BOITUZAT FALTE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0391 Assistée sur l'audience par Me Benoît

Délibéré après l'audience du 28 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente-rapporteure, Mme Benoit, première conseillère, M. Maljevic, conseiller.

Subsidiairement, il entend que les pénalités de retard prévues à l’article L133-18 du code monétaire et financier ne s’appliquent qu’à compter du jugement.