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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2404519_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7éme chambre
DTA_2508430_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le rapport de Mme Benoit, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018259623
21 janvier 2008
21 janvier 2008
Benoît B et Mme Valérie A, demeurant ... ; M.
Source officielleChambre 04
69f23a4acdc6046d47fbe84f
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Benoit KERKACHE, Greffier En présence de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90787
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La société Domofinance fait valoir que Mme [K] bénéficie d'un revenu annuel de 33 543 euros, soit 2 795 euros par mois. Elle est propriétaire d'un important patrimoine immobilier.
Source officielleChambre 1-5
6364baa6e405357f749ea73d
27 octobre 2022
27 octobre 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT MIXTE DU 27 OCTOBRE 2022 sa N° 2022/ 431 N° RG 22/00959 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXHI Société SOCIETE D'ADMINISTRATION ET DE GESTION (SAG)
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a80524cdc6046d4776fe49
20 janvier 2025
20 janvier 2025
La SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [B] [Z], mandataire judiciaire, et Monsieur François BEAUDET, jugecommissaire ont comparu.
Source officielleChambre des Rétentions
67777dad37d114ca7b851532
2 janvier 2025
2 janvier 2025
[J] [Y] ; Après avoir entendu : - Me Benoit YELA KOUMBA, en sa plaidoirie, - Me Joyce JACQUARD, en sa plaidoirie, - M.
Source officielleJuge libertés & détention
66335af7c0d3e3fe99cadaa1
11 avril 2024
11 avril 2024
[E] [G] alias [M] [U] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DE LA SOMME Représenté par M. [K] [C] DEFENDEUR : M.
Source officielleRéférés
66fef95e172da17169ec2595
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En l’espèce, il serait inéquitable de laisser à la charge de la société “VSN” les sommes engagées par elle pour faire valoir ses droits.
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6711fb037603bf88a1884c45
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[T] ET ASSOCIES, ès qualité de mandataire judiciaire de la société URBANE PROMOTION [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielleJuge libertés & détention
668593531d2b47a9d8cbc046
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[R] [M] né le 12 Octobre 2001 à [Localité 2] de nationalité Albanaise L’avocat soulève les moyens suivants : - Monsieur a la charge de ses parents et de ses grands-parents ; il subvient aux besoins de
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
686d4a17a2273490db09fbf4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me MOREL Me HOARAU Georges-André TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403873_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecomm
6079d3419ba5988459c580ae
3 mars 1992
3 mars 1992
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, dans la procédure de redressement judiciaire de la société en nom collectif Pierre X... et Cie, dont MM. Pierre et Benoît X...
Source officielleRéférés
67f57144bbf04ef7857bcaa5
8 avril 2025
8 avril 2025
Il n’y a pas lieu cependant d’allouer d’ores et déjà une quelconque indemnité à la société Daytona sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90777
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[B] Défendeur : la société BPCE assurances IARD et autres Requête n° : 368/25 Ordonnance n° : 90777 du 9 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BPCE assurances
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd88011
2 février 2006
2 février 2006
DU X..., ... par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Michel BARON, du barreau de HAUTS DE SEINE Monsieur Philippe BENOIT DU X..., ... par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour
Source officiellesoc
613721b5cd580146773f6583
18 novembre 1992
18 novembre 1992
par la défense dans tous les pourvois : Attendu que l'irrecevabilité du pourvoi formé par le mandataire liquidateur de la société Feretol et l'Assedic de l'Isère est soulevée aux motifs que la déclaration
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10043
11 janvier 2023
11 janvier 2023
1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Leroy Merlin France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Benoît le tapis brosse, société par actions simplifiée, dont
Source officiellePage 55 sur 968