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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PCP JTJ proxi fond
67f6bbcaa9d5adc26061f19b
8 avril 2025
8 avril 2025
CABINET ASHURT, [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, statuant en juge unique assisté de Audrey BELTOU
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67f6bbcba9d5adc26061f1d1
8 avril 2025
8 avril 2025
vestiaire : #E1811 DÉFENDEUR Monsieur [R] [H] [D], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, statuant en juge unique assisté de Audrey BELTOU
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65b4afb67ef77d000880b53f
26 janvier 2024
26 janvier 2024
de : Florence LAGEMI, Présidente de chambre Rachel LE COTTY, Conseillère Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, chargé du rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511929_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., représenté par Me Borie Belcour, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’avis défavorable du
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2407813_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2024, Mme B A, représentée par Me Borie Belcour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 15 avril 2024, prise sur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311586_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
D E et l'association nationale des communistes et jeunesse communiste des Bouches-du-Rhône, représentés par Me Borie Belcour, demandent au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
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5 mai 2022
5 mai 2022
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66200ed7f05edb385fb26fa4
17 avril 2024
17 avril 2024
Elle indique faire des ateliers à Bergonié, mais que c’est compliqué, et qu’elle a besoin d’une assistante sociale pour faire ses papiers.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c20
10 septembre 2013
10 septembre 2013
le 15 Mars 1938 à Telagh (Algérie) de nationalité Française ... 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et Me Valérie BOSC-BERTOU
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202851_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
G... épouse D..., représentés en dernier lieu par Me Bergue, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2403165_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2024 et un mémoire en réplique enregistré le 6 janvier 2025, la SCI SOCILACQ, représentée par Me Bergue, entend demander au juge des
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f848
5 juin 2012
5 juin 2012
... 35190 TINTENIAC Ayant pour avocat postulant Me Régine de MONCUIT-SAINT HILAIRE, Avocat associé de la SELARL AB LITIS-de MONCUIT-SAINT-HILAIRE-PÉLOIS-VICQUELIN- et pour avocat plaidant, Me BERGOT
Source officielle2e chambre sociale
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20 avril 2022
20 avril 2022
INTIMEE : SA MABEL INTERMARCHE ZA Actipole du Mas Gaffard - CC N°7 66680 CANOHES Représentée par Me Vincent DE TORRES, substitué par Me MOLINA, avocat de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU
Source officielleChambre 02
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14 octobre 2025
14 octobre 2025
Michel BERNOU et Mme Valérie COURAUDON, Juges.
Source officielleJLD CIVIL DINAN
68e88b5b3ea43407b9fbadd7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/171 COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Décision du 9 octobre 2025 Nous, Fabrice BERGOT, Vice-président
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
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13 octobre 2022
13 octobre 2022
La cour, composée de Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre, , Mme Françoise LEROY-RICHARD Conseillère, Mme Marie VANHAECKE-NORET Conseillère, a délibéré de l'affaire conformément à la Loi.
Source officiellePPP Référés
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12 avril 2024
12 avril 2024
12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 avril 2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine BERNOUX
Source officielle4ème B chambre sociale
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13 mars 2019
13 mars 2019
Représenté par Me RAYNAUD substituant Me Vincent DE TORRES de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES En application de l'article 937 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c482
28 février 2008
28 février 2008
CHABERT, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Madame ROBITAILLE, Président suppléant Monsieur PERIGNON, Conseiller Madame BERTOUX
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1982:106
23 mars 1982
23 mars 1982
#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Arbeidshof te Bergen - België.#Verzoek om een prejudiciële beslissing - Cumulatie werkloosheidsuitkering met invaliditeitspensioen.#Zaak 79/81.
Source officiellePage 55 sur 116