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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2516736_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 0550 sise 5 rue Paul Bert
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201083_20230801
1 août 2023
1 août 2023
SGAMI, représentés par Me Florence Romeo, demandent au juge des référés d'étendre les opérations d'expertises visées ci-dessus à l'immeuble Central Plazza sis au 27/29 boulevard Carabacel et 20 rue Beri
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2313953_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, afin d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet de démolition de bâtiments 2 rue Paul Bert
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048574304
1 juin 2023
1 juin 2023
UN ACCORD ACTUALISANT LE PERIMETRE DE L'UES GROUPE BERT
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041636718
5 septembre 2019
5 septembre 2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE MODIFIANT LE PERIMETRE DE L'UES DU GROUPE BERT
Source officielleCour d'Appel
B... épouse C... et Mademoiselle Madeleine B... formèrentc/Monsieur Yann Z
6253ca15bd3db21cbdd89fda
20 mars 2007
20 mars 2007
Les consorts B... viennent aux droits d'Anna D... et les consorts Z... aux droits de Berthe D....
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301264
19 octobre 2010
19 octobre 2010
société Boulet Orquera Immobilier, le cabinet Egic pris en qualité de syndic du syndicat des copropriétaires du 43 quai des Grands Augustins, la société civile professionnelle Cheuvreux, Geoffroy, Bergier
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2104968_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Bertin en application des dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bertin
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048574306
12 mai 2023
12 mai 2023
UN ACCORD ACTANT L'INTEGRATION DE LA SOCIETE MALAURIE DANS L'UES GROUPE BERT
Source officielleciv1
60794cb19ba5988459c4675b
12 décembre 1995
12 décembre 1995
par un chemin de servitude résultant d'un acte de partage de 1958 ; qu'après avoir divisé les deux parcelles ainsi acquises, M. et Mme Borricand ont vendu deux des quatre nouvelles parcelles aux époux Bert
Source officielleciv3
6137208fcd580146773eb9fd
25 janvier 1989
25 janvier 1989
arrêt rendu le 1er juin 1987 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre), au profit : 1°/ de Mme Marie-Josèphe Y..., veuve X..., demeurant ... (20ème), 2°/ de Mme Renée DUFOUR, demeurant rue Paul Bert
Source officielleciv3
6137233ccd580146774072f0
3 mars 1999
3 mars 1999
du Groupement d'intérêt économique, BCS Bureau construction service, dont le siège est ..., 3 / de la SCP Brouard-Daude, dont le siège est ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Berrier
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302127_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
utiles relatives à l'état des immeubles et propriétés susceptibles d'être affectés par les travaux de démolition dans le cadre du programme de requalification foncière des îlots B et E du secteur Paul Bert
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203575_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Elle fait valoir que la candidature de Mme A D a été retenue par le bailleur social, pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités situé 12 rue Paul Bert à Ivry-sur-Seine (94200) et
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053144484
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Avenant portant modification du périmètre de l'Unité Economique et Sociale LUR BERRI
Source officielle9e Chambre B
6162fde93ebbdffcbea6aa02
1 décembre 2011
1 décembre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 12 Octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte BERTI
Source officielle7ème chambre
DTA_2409248_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
valant démolition partielle, en vue de restaurer et surélever un bâtiment existant et d’édifier un bâtiment à destination d’habitation, pour y réaliser 20 logements, sur un terrain situé 69, avenue de Bertier
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048575839
31 août 2021
31 août 2021
Accord de reprise du site de l'hôtel de Berri entre la société Luxe et Traditions et la CFDT
Source officielleETRANGERS
66baf70ff34129bfe1fee484
10 août 2024
10 août 2024
LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Laurence BERTHIER, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté
Source officielle1ère Chambre civile
65b35c321d7564000872dc44
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Douglas BERTHE, Président de chambre, et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Source officiellePage 55 sur 409