LAFARGE BETONS et la Fédération BATI-MAT-TP CFTC ont été convoquées à l’audience du 14 décembre 2023, reportée au 21 décembre 2023. La S.A.S.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Bermon du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société

OPB CONCEPT BETON Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Novembre 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

75915 Paris cédex 04, en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1989 par le tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris, en matière électorale, au profit de Madame Lucienne Y..., née BERTIN

La société BETON CENTRE LOIRE (ci-après, « la société BCL ») a une activité de fabrication et de vente de béton prêt à l'emploi pour la construction.

tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un véhicule appartenant à la société Bergson

Anser" ainsi que pour ce type de produits, ceux sur lesquels se trouvait apposée la marque Benetton, pour une durée de trois ans à compter du 1er mai 1998 avec renouvellement par tacite reconduction;

, anciennement dénommée Lafarge Bétons France, venant aux droits de la société Bétons Granulats Services, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Jean Rovinski, conseiller

Sur le moyen unique : Attendu selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Bernay, 25 octobre 1989), que la société Normandie béton a pris en gérance libre en novembre 1978 un fonds de

1°) sous le n° 99 856, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 juillet 1988 et 4 novembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE "BETON

venant aux droits de la société Holcim béton, en tant que fabricants de béton dans le cadre du lot n° 14 des travaux, objets de l'expertise.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mai 2007 et 27 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE TRANSPORT LOCATION BETON,

UNIQUE : ATTENDU QUE, PAR DECISION DU 27 JANVIER 1971, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE A DIT QUE COMBIER AVAIT LA QUALITE DE SALARIE AGRICOLE ET NON D'ASSOCIE DE BERTIN

X..., directeur de travaux dans la SARL Brique et béton, puis, à partir de 2006, dans la SA Labati construction, a fait construire, avec son épouse, une maison par la société Brique et béton, puis par

Par courrier AR du 1er juin 2023, les maîtres d'ouvrage ont signalé des désordres à la société BETON EXPERT.

La société Béton tech, contrairement à ce qu'elle soutient, n'a donc pas subi une attente sur le chantier du 4 au 11 juin, ce qu'a retenu le premier juge.

Par déclaration en date du 20 septembre 2019, la Sas Garrouste Béton et Granulats a relevé appel de ce jugement.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupement d'intérêt économique, Béton de la Marne, "GIE Béton de la Marne", dont le siège social