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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943e6
24 janvier 2018
Au cours de son arrêt de travail, il a quitté Seynod (74) où il résidait pour s'installer à Béziers, puis à Gignac, dans l'Hérault.
soc
613723dbcd5801467740f116
23 janvier 2002
et Z 00-44.113 formés par la société Kiabi, société anonyme, dont le siège est ..., 59510 Hem, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 10 décembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Béziers
5e chambre civile
6799c76bd0369362bfa17a9e
28 janvier 2025
; Confirmer le jugement rendu le 17 juin 2021 par tribunal judiciaire de Béziers en ce qu'il a : Condamné la société Pacifica à payer M.
2ème chambre
DTA_2302358_20241113
13 novembre 2024
B, le directeur du centre hospitalier de Béziers, a estimé que le comportement de M.
NOUVEAU REFERES
68ed45f00da7cb996dc95c39
7 octobre 2025
SARL RUE DE L’ANCIENNE PORTE DE BEZIERS II, Syndic. de copro.
Chambre commerciale
64eedcaebb2c32d969d352c4
11 juillet 2023
barreau de BEZIERS substituant Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS Révocation de l'ordonnance de clôture du 2 mai 2023 et nouvelle clôture à l'audience du 23 mai 2023 COMPOSITION
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402232_20240513
13 mai 2024
du 11 janvier 2024 à la SARL BBFC et portant sur la modification de devanture de menuiseries d'un local 59 avenue Saint-Saënes 34 500 Béziers ; 2°) de condamner la ville de Béziers et la SARL BBFC à
10/ 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007677473
9 janvier 1981
X..., DEMEURANT IMPASSE SCHOELER A VILLENEUVE-LES-BEZIERS HERAULT ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 31 MAI 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
cr
6079a8b09ba5988459c4e809
5 octobre 1966
AURAIENT ETE COMMIS A UN MOMENT OU LA VICTIME ETAIT AGEE DE MOINS DE 15 ANS ; ALORS QUE CES FAITS, QUI SONT COUVERTS PAR UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU RENDUE PAR LE JUGE D'INSTRUCTION DU TRIBUNAL DE BEZIERS
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab8a88cdc6046d47c9b310
1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 24/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
69ab8af3cdc6046d47c9b9a0
8 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 01/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
69ab8eb5cdc6046d47c9f18c
69aba802cdc6046d47cb6add
21 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 21/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 14/01/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
69aba815cdc6046d47cb6c0d
chambre 05
69bf191ecdc6046d477c2158
1 juillet 2025
[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Béziers n° 885 212 563 (Me [B], Avocat au barreau de BEZIERS de la SARL LK-Avocats) C/ La société [H] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 2]
69c3d191cdc6046d47e5e5f8
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 02/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 26/03/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
4e chambre civile
65b364ad1d7564000872dff1
25 janvier 2024
, avocats au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant Le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe BRUEY, Conseiller, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane
DTA_2304178_20230721
21 juillet 2023
C A demande au juge des référés : - de suspendre l'exécution de l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le maire de Béziers lui a refusé l'occupation temporaire du domaine public pour l'installation d'une
DTA_2505389_20250723
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, la commune de Béziers demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation
ORTA_2403712_20250127
27 janvier 2025
Article 2 : Les conclusions du centre communal d'action sociale de Thézan-lès-Béziers relatives à l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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