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11 470 résultats pour « Bezzi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd943e6

Appel

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Au cours de son arrêt de travail, il a quitté Seynod (74) où il résidait pour s'installer à Béziers, puis à Gignac, dans l'Hérault.

Source officielle
CC

soc

613723dbcd5801467740f116

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

et Z 00-44.113 formés par la société Kiabi, société anonyme, dont le siège est ..., 59510 Hem, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 10 décembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Béziers

Source officielle
CA

5e chambre civile

6799c76bd0369362bfa17a9e

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

 ; Confirmer le jugement rendu le 17 juin 2021 par tribunal judiciaire de Béziers en ce qu'il a : Condamné la société Pacifica à payer M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302358_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

B, le directeur du centre hospitalier de Béziers, a estimé que le comportement de M.

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

68ed45f00da7cb996dc95c39

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SARL RUE DE L’ANCIENNE PORTE DE BEZIERS II, Syndic. de copro.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64eedcaebb2c32d969d352c4

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

barreau de BEZIERS substituant Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS Révocation de l'ordonnance de clôture du 2 mai 2023 et nouvelle clôture à l'audience du 23 mai 2023 COMPOSITION

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402232_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

du 11 janvier 2024 à la SARL BBFC et portant sur la modification de devanture de menuiseries d'un local 59 avenue Saint-Saënes 34 500 Béziers ; 2°) de condamner la ville de Béziers et la SARL BBFC à

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007677473

Admin. suprême

9 janvier 1981

9 janvier 1981

X..., DEMEURANT IMPASSE SCHOELER A VILLENEUVE-LES-BEZIERS HERAULT ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 31 MAI 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER

Source officielle
CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e809

Cassation

5 octobre 1966

5 octobre 1966

AURAIENT ETE COMMIS A UN MOMENT OU LA VICTIME ETAIT AGEE DE MOINS DE 15 ANS ; ALORS QUE CES FAITS, QUI SONT COUVERTS PAR UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU RENDUE PAR LE JUGE D'INSTRUCTION DU TRIBUNAL DE BEZIERS

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8a88cdc6046d47c9b310

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 24/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8af3cdc6046d47c9b9a0

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 01/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8eb5cdc6046d47c9f18c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 24/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aba802cdc6046d47cb6add

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 21/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 14/01/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aba815cdc6046d47cb6c0d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 21/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 14/01/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf191ecdc6046d477c2158

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Béziers n° 885 212 563 (Me [B], Avocat au barreau de BEZIERS de la SARL LK-Avocats) C/ La société [H] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d191cdc6046d47e5e5f8

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 02/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 26/03/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

65b364ad1d7564000872dff1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

, avocats au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant Le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe BRUEY, Conseiller, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304178_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

C A demande au juge des référés : - de suspendre l'exécution de l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le maire de Béziers lui a refusé l'occupation temporaire du domaine public pour l'installation d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505389_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, la commune de Béziers demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403712_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Article 2 : Les conclusions du centre communal d'action sociale de Thézan-lès-Béziers relatives à l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

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