BORNET.- RAPPORTEUR : M. LAPEIRE.- AVOCAT GENERAL : M. ITHIER.- AVOCATS : MM. JOLLYET CELICE.

BORNET.- RAPPORTEUR : M. BARRAU.- AVOCAT GENERAL : M. LINDON.- AVOCAT : M. MAYER.

BORNET.- RAPPORTEUR : M. BARRAU.- AVOCAT GENERAL : M. Y....- AVOCATS : MM. LABBE ET RYZIGER.

Représentant : Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme [R] [B] Madame [R] [B], divorcée [C], née le [Date naissance

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Société de courtages d'assurances [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Philippe GAUTIER substitué par Me BORGEOT

A..., représentée par Me Borgel, demande au tribunal la récusation du Docteur C... D... désigné par ordonnance du 6 août 2025 dans le dossier 2311028 déposé par Mme A....

W-B7G-2RDG AFFAIRE : Mme [L] [Z] épouse [I] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU RHONE ALPES AUVERGNE (l’ASSOCIATION BORDET

X... en qualité de délégué syndical de l'établissement du Bourget ; que contestant cette désignation en ce qu'elle avait été effectuée sur un périmètre ne correspondant pas à celui du comité d'entreprise

Elle soutient que son logement actuel, situé au Bourget, est insalubre et qu’elle est menacée d’expulsion.

conditions du débat oral et contradictoire ont été respectées, Marie-Jeanne X... ayant assisté à toutes les opérations de contrôle, sur place à son établissement ou dans les locaux du Cabinet Pozzo Di Borgo

; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la société Daw, qui fait application de la convention collective de l'industrie textile, fabrique des bas, chaussettes, collants, lingeries, gaines, bonnets

B A et Mme E H, représentés par Me Gras, avocate, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Boisset-Saint-Priest a,

ANONYME "COURROIES-DEPREUX", DONT LE SIEGE EST A LUXEUIL HAUTE-SAONE , A REPRIS, DEPUIS LE 1ER AVRIL 1976, L'ACTIVITE ANTERIEUREMENT POURSUIVIE PAR LA SOCIETE ANONYME "MANUFACTURE GENERALE DE CAOUTCHOUC BOINET

Vu la procédure suivante : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la délibération du 14 janvier 2020 par laquelle le conseil municipal de Boisettes

; 3°) de mettre à la charge de la société Grands Vins Jean-Claude Boisset la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 OCTOBRE 2025 La société Etablissements André Bondet

[F] a sur l'indivision une créance de 117.181, 81 € au titre de ses apports personnels pour l'acquisition du bien sis 1032 route de Ribaute à BOISSET ET CAUJAC, - dit que M.

förhandsavgörande – Romkonventionen – Tillämplig lag – Gränsöverskridande fusion – Direktiv 78/855/EEG – Direktiv 2005/56/EG – Fusion genom absorption – Borgenärsskydd – Övergång av det överlåtande bolagets

BOREL & DEL PRETE, représentée par Maître Johan BAILLEGEON, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C / Société GL MOTORS S.A.R.L.

AVRIL 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/12107 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNY4T CPAM 13 C/ [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM 13 - Me Alban BORGEL