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12 113 résultats pour « Brau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372470cd580146774157e5

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

X... a été mis à la disposition de la société Brasserie Heineken par la société de travail temporaire Adecco pour effectuer différentes missions entre le 4 mars 1994 et le 30 septembre 1999, en raison

Source officielle

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007768227

Admin. suprême

17 janvier 1990

17 janvier 1990

BRUMELOT, demeurant 4, place de l'Eglise, Mme LE COCQ, demeurant 1, rue de la Soupane et Mme CAVEDON, demeurant 15, Le Clos-Courtin, résidant tous à Breux-Jouy (91650) ; les requérants demandent que le

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007805832

Admin. suprême

16 octobre 1992

16 octobre 1992

Vu la requête, enregistrée le 9 août 1990 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Martine X..., demeurant Etinehem à Bray-sur-Somme (80340) ; Mme X... demande que le Conseil

Source officielle
CC

civ1

607940bb9ba5988459c3d93e

Cassation

31 mars 1965

31 mars 1965

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE BRASSERIES DE LA MEUSE A PROMIS DE VENDRE UN ENSEMBLE IMMOBILIER

Source officielle
CC

soc

6079b1d89ba5988459c53cf2

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

X... a été mis à la disposition de la société Brasserie Heineken par la société de travail temporaire Adecco pour effectuer différentes missions entre le 4 mars 1991 et le 15 octobre 1999, en raison du

Source officielle
CC

civ1

61372166cd580146773f36d5

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Braque Haudriettes, dont le siège social est

Source officielle
CC

civ3

613722f2cd580146774038c1

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'EURL Brasserie et développement patrimoine, entreprise unipersonnelle

Source officielle
CC

civ1

613722b3cd580146774004bf

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brasserie Fischer, société anonyme, dont le siège est ...,

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007836020

Admin. suprême

6 décembre 1993

6 décembre 1993

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA MINE DE LA TOUCHE, dont le siège est Vieux-Vy-sur-Couesnon à Sens de Bretagne (35490), le COMITE DU VILLAGE DE BRAIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2401726_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Brasserie artisanale de Provence demande au tribunal de lui accorder le remboursement

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TJ

Chambre 1- section A

67819b1f6d34da2cbdce0818

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La SCI des Bords de Loire Saint Jean de Braye, citée à étude, n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2302357_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

commune de Clermont-Ferrand le 12 décembre 2017 ; elle a conclu un contrat de subdélégation de service public avec la société Boreal Développement en vue de la gestion et de l'exploitation de l'espace brasserie

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TA

2ème chambre

DTA_2300641_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

D, - les observations de Me Coissard pour la commune de Luxeuil-les-Bains et de Me Suissa pour la SAS Brasserie Luxovienne.

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CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93063

Appel

14 mars 2016

14 mars 2016

Elle a débouté Mme X... du surplus de ses demandes et condamné la SARL LA BRADERIE aux entiers dépens de l'instance. La SARL LA BRADERIE interjeta appel le 1er octobre 2013.

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d54f

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

décision est d'exécution immédiate ; qu'il ressort des documents communiqués par l'Administration que la Commission précise dans sa décision que le groupe Danone est la société mère de la société Brasseries

Source officielle
CC

soc

613723f1cd58014677410354

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brasserie de Tahiti, dont le siège social est ..., en cassation d'un

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203656_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

A et de Me Gally, représentant la commune de Saint-Jean-de-Braye. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201292_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Un mémoire, enregistré le 8 septembre 2023 pour la SAS Brasserie Luxovienne, n'a pas été communiqué.

Source officielle
TJ

Service des référés

6699737307d408f8d4c2e9cc

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

BRASSERIE DU STADE C/ S.A.R.L. LUMIA CARRELAGES, S.A.S.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206254_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

La société Hôtel Continental Brasserie demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

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