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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1899ba5988459c5274e
15 janvier 1997
15 janvier 1997
Mme X... a été embauchée, le 10 décembre 1979, par l'Association de prévention spécialisée héraultaise (APSH) en qualité d'aide-comptable, fonction qu'elle avait antérieurement exercée à la Banque du Brésil
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4ce50
12 mars 1997
12 mars 1997
dispositions de l'article 223-1 du nouveau Code pénal " ; Attendu que, pour condamner le prévenu du chef de mise en danger délibérée d'autrui, les juges énoncent qu'au volant de son automobile, sur une bretelle
Source officiellesoc
61372166cd580146773f3710
5 décembre 1990
5 décembre 1990
Laurent, bretelle de l'Autoroute à la Seyne-Sur-Mer (Var), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleChambre civile 1-6
69900fafcdc6046d474f70ef
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/03114 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGJK dans une instance entre les parties suivantes : Madame [L] [C] [R] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] (BRESIL
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02553
11 décembre 2019
11 décembre 2019
contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 12 décembre 2018, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement du Brésil
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403546_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
laquelle le maire de Villemoisson-sur-Orge a décidé d'exercer, pour le compte du Syndicat de l'Orge, son droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées AB nos 143, 160 et 328 situées 14 rue du Breuil
Source officiellesoc
613721bacd580146773f6985
14 mai 1992
14 mai 1992
Philippe X..., demeurant Le Breuil, Rouvroy-sur-Audry (Ardennes), en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 1989 par le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières (section industrie), au profit
Source officielleciv2
61372383cd5801467740ac40
16 novembre 2000
16 novembre 2000
Joseph X..., domicilié chez Mme Jocelyne Z..., ..., Le Breuil, 17320 Marennes, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au
Source officiellecomm
613722e2cd58014677402bc5
24 juin 1997
24 juin 1997
cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 1995 par le tribunal de grande instance de Beauvais (1re chambre), au profit de la société BASF Peintures et encres, société anonyme, dont le siège est BP 26, Breuil
Source officielleciv3
613723e3cd5801467740f7a9
18 juin 2002
18 juin 2002
Kallen, demeurant précédemment ..., et demeurant actuellement rua das Bromelias n° 15, Bairro Alto da Boa Vista, 12460 Campos Do Jordao SP (Brésil), en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 2000 par
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402721_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2024, la SCI La Lorraine, représentée par Me Romero-Breuil, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recette émis le
Source officielleChambre 4-8
634a4f2facdcd6adff75a939
14 octobre 2022
14 octobre 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Catherine BREUIL
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007773976
15 février 1991
15 février 1991
Jean-Pierre X..., demeurant au Breuil à Sarlat-la-Canéda (24200) ; M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025210343
4 février 2011
4 février 2011
annulé l'arrêté du 30 janvier 2006 du préfet du Puy-de-Dôme déclarant d'utilité publique la réalisation de la zone d'aménagement concerté du Pré de Chavroche, située sur le territoire de la commune de Breuil-sur-Couze
Source officielle1ère Chambre
68e7a541033cf481c39a4acb
7 octobre 2025
7 octobre 2025
LOUVIF, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal Rep/assistant : Me Séverine BRETELLE, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [L] [B], demeurant [Adresse
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24deacdc6046d47bf459f
20 octobre 2025
20 octobre 2025
DEFENDEUR : * Monsieur, [O], [Z], [P], né le, [Date naissance 1] à, [Localité 1] (Brésil),, [Adresse 2], Non comparant.
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669aa8d730bd4f0c3f6a83ad
19 juillet 2024
19 juillet 2024
précédente présentation devant le juge des libertés et de la détention le 11 juillet 2024 qui a autorisé le maintien en zone d'attente pour une durée de 8 jours Monsieur [G] [S] [Z] arrivé en provenance du Brésil
Source officielleService des référés
65a0407dea2f9efae430e8e1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518515_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005 susvisé ; / b) Les routes dont la liste est annexée au présent décret ; c) Les bretelles
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303838_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
soutient qu'elle dispose dorénavant de sérieux éléments, notamment un mandat d'arrêt, à faire valoir devant les organes de protection des réfugiés ; en réponse à une question, explique qu'un retour au Brésil
Source officiellePage 55 sur 250