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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613723b1cd5801467740cfe3
10 janvier 2001
10 janvier 2001
Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Trans Express Ventois, société à responsabilité
Source officiellesoc
6137248ccd58014677416696
14 décembre 2005
14 décembre 2005
l'association Léonard de Vinci, qui avait poursuivi la même activité musicale, ils ont saisi le juge prud'homal de demandes indemnitaires ; Attendu que l'association Léonard de Vinci fait grief aux arrêts (Rouen
Source officiellesoc
613724b3cd58014677417a36
30 janvier 2007
30 janvier 2007
l'entreprise ; qu'il a été licencié pour faute grave par courrier du 17 octobre 2003 ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que la société Setin fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen
Source officiellesoc
61372171cd580146773f3cf5
29 mai 1991
29 mai 1991
(Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société anonyme Voyard, 207-209, rue P. et C.
Source officiellesoc
61372187cd580146773f4893
27 juin 1991
27 juin 1991
Guillaume (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1989 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de Mme Christine Z..., demeurant antérieurement à X...
Source officiellesoc
613724dccd58014677418f7e
15 novembre 2006
15 novembre 2006
statuer sur ces branches qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen
Source officiellesoc
613721c9cd580146773f74ae
4 mars 1993
4 mars 1993
(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1990 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 18/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de Rouen, dont le siège
Source officiellesoc
6137231fcd58014677405b54
19 mai 1998
19 mai 1998
Norbert Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1995 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de la société Agriande, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse
Source officiellesoc
613721bfcd580146773f6cf7
19 novembre 1992
19 novembre 1992
d'assurance maladie des professions libérales provinces, dont le siège est sis à Paris La Défense (Hauts-de-Seine), Tour Franklin, en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1989 par la cour d'appel de Rouen
Source officiellesoc
61372234cd580146773fb0d6
3 mai 1994
3 mai 1994
pourvoi formé par la société anonyme X... , dont le siège est à Herouville Saint-Clair (Calvados), zone industrielle de la Sphère, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1992 par la cour d'appel de Rouen
Source officiellesoc
613721a3cd580146773f57f3
8 avril 1992
8 avril 1992
(Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1988 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de la société Archynet, dont le siège est ...
Source officielleciv3
6137224fcd580146773fbee5
4 janvier 1995
4 janvier 1995
Daniel A..., 2 ) Mme Daniel A..., née B..., demeurant ensemble à Morainville Jouveaux, Cormeilles (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1989 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale
Source officiellesoc
613723e5cd5801467740f8e2
11 juillet 2002
11 juillet 2002
moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé la prise en charge de la majoration de 15 % appliquée par le Centre hospitalier universitaire de Rouen
Source officiellesoc
61372358cd58014677408967
19 octobre 1999
19 octobre 1999
Claude Z..., demeurant ..., 77320 La Ferté Gaucher, en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1997 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale, section prud'hommale), au profit : 1 / de la société
Source officiellesoc
61372486cd5801467741634c
16 novembre 2005
16 novembre 2005
aux droits de laquelle vient la société MAIA, après son refus de la modification de ses fonctions et de sa rémunération ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen
Source officielleciv1
61372488cd580146774164c8
6 décembre 2005
6 décembre 2005
pourvoi est donc recevable ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01690
20 juin 2018
20 juin 2018
Z... , contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de ROUEN, en date du 5 septembre 2017, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ;
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00599
8 juillet 2020
8 juillet 2020
Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 29 mars 2018), M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00600
8 juillet 2020
8 juillet 2020
Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 29 mars 2018), M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00603
8 juillet 2020
8 juillet 2020
Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 29 mars 2018 ), M.
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