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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique 2ème chambre
DTA_2400235_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
mobilité inclusion ou la carte de stationnement pour personnes handicapées.
Source officielleChambre 1-4
6312eea22e6a8e4f13ca604d
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 28 JUILLET 2022 N° 2022/ 115 Rôle N° RG 18/01592 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB3JD SARL [D] TERRASSEMENT C/ [P] [L] Copie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100393_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2021, Mme D A épouse B, représentée par Me Carmier, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de constater le retrait implicite
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01983_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Copie en sera transmise au préfet de la Seine-Maritime. Délibéré après l'audience publique du 15 octobre 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02290_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
B C, représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement rendu du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01203_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui remettre matériellement sa carte
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00107_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Copie en sera transmise, pour information, au préfet de la Somme.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03436_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., ressortissant tunisien titulaire d’une carte de résident permanent valable du 25 mai 2022 au 24 mai 2032, a demandé au préfet du Puy-de-Dôme de rectifier la date de naissance figurant sur cette carte
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2416192_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Carte de résident / 2. Carte de résident permanent ; / 3. Carte de résident portant la mention « résident de longue durée - UE »; / 4. Carte de séjour pluriannuelle ; / 5.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2301477_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
S'agissant de la carte mobilité inclusion mention " stationnement " : 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00490_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 163-7 de ce code : " La carte communale est transmise par le maire ou par le président de l'établissement public de coopération intercommunale à l'autorité administrative compétente
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501144_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Pièces à fournir dans tous les cas : / justificatif d'état civil : (sauf si vous êtes déjà titulaire d'une carte de séjour) une copie intégrale d'acte de naissance comportant les mentions les plus récentes
Source officiellecr
613726a7cd580146774276e4
30 mai 2007
30 mai 2007
: " entre-temps, j'ai su que Z... faisait un trafic avec des grosses têtes au Liban" ; qu'ensuite, il s'expliquera mal sur certains éléments constituant la complicité : qu'il prétend avoir "prêté sa carte
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307178_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
le versement à Me Carmier de la somme de 1 100 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bc2
28 octobre 2014
28 octobre 2014
X...produit en copie un acte de naissance et une carte d'identité. Le Parquet général sollicite la confirmation de l'ordonnance déférée. SUR CE, M.
Source officielleMagistrat Hecht
DTA_2402549_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Le 28 novembre 2023, Mme C a sollicité la délivrance d'une carte mobilité inclusion portant la mention " stationnement pour personnes handicapées ".
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302259_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A soumet " une demande de recours administratif " à l'encontre de la décision du 17 novembre 2023 par laquelle le président du conseil départemental du Doubs a rejeté sa demande d'attribution de la carte
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10449
19 mai 2016
19 mai 2016
sur la base de 8 %, ce que ne conteste pas la CARMI.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10451
19 mai 2016
19 mai 2016
sur la base de 8 %, ce que ne conteste pas la CARMI.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304693_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Sylvain Carmier, avocat
Source officiellePage 55 sur 4620