casser son véhicule au moment où il a tiré, étaient corroborées par les déclarations du restaurateur, relevées par le tribunal, selon lesquelles Johnny Y..., qui cherchait la bagarre, avait attrapé au col

N° RG 24/02314 N° Portalis DBXS-W-B7I-IG5L N° minute : 25/00046 Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à : - Me Arnaud GANANCIA - Me Christine RIJO Copie certifiée conforme délivrée

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Moreau, les observations de la société civile professionnelle OHL et VEXLIARD, avocat en la Cour

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2021 sous le n° 2106054, Mme C D, représentée par le cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Hervé [Localité 2] -Me Stéphane DUMAINE-MARTIN Copies certifiées conformes à: -Me Hervé [Localité 2] -Me Stéphane DUMAINE-MARTIN

B A, représenté par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur du 11 mai 2022 par laquelle il a refusé de reconnaître

Cabinet Cassel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision expresse, adressée par courriel du 10 mai 2021, par laquelle le chef du bureau des affectations

B A, représenté par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur du 11 mai 2022 par laquelle il a refusé de reconnaître

B A, représenté par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur du 11 mai 2022 par laquelle il a refusé de reconnaître

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caselles, - les conclusions de M.

Copie en sera adressée à la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône. Rendu public par mise à disposition au greffe le 08 juillet 2025.

Ont été entendus à l’audience publique : - le rapport de Mme Caselles, première conseillère, - les observations de Mme F... et M.

F... , 4°/ à la société Cooper-Standard France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                             , anciennement dénommée société des Polymeres Z...

Plascow, Reports of Patent Cases 1985, p. 425).

par Mme Viviane X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1998 par le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Bobigny, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations

Au demeurant, dans le cas présent, la source probatoire est constituée directement par l’audition des cassettes originales par le tribunal   ; b) tel que nous l’avons indiqué dans notre arrêt du 3

. ; "aux motifs que celui-ci avait accusé Maurice Y... de l'avoir frappé à coups de poing sur le corps et sur le nez avec une vis et un marteau, de lui avoir brûlé le pouce, de lui avoir touché le sexe

FCA LEASING FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne CARREL Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal