Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2022, l'établissement public de santé mentale Val de Lys-Artois, représenté par Me Cadoux, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros

LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] - [Localité 4] JUGEMENT EN DATE DU 08 juillet 2024 JUGE : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat honoraire GREFFIER : Madame Louisette CASSOU

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 04 octobre 2024 JUGE : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat honoraire GREFFIER : Madame Louisette CASSOU

JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 05 janvier 2024 JUGE : Madame Karine CHONE, GREFFIER : Madame Louisette CASSOU

Vu la procédure suivante : La commune d’Ambérieu-en-Bugey (01500), représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Camous, a saisi le tribunal administratif d’une requête enregistrée au

Par un mémoire enregistré le 20 octobre 2025, le SDIS 81, représenté par Me Cadiou, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la SAS TTI Production.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, le SYVADEC, représenté par Me Cadoz, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions dirigées contre la décision du 20 juin 2022 et au rejet du

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2022, la communauté de communes des Coevrons, représentée par Me Cadoz, conclut au rejet de la requête, par voie de conséquence de la signature du marché

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2023, Mme A C B, représentée par la Selarl Lozen Avocats (Me Cadoux), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

A E, représenté par Me Cadoux, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé

B A, représenté par la SELARL Lozen Avocats agissant par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2403068 du 2 juillet 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les

A..., représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 novembre 2024 ; 2°) d’annuler les décisions du 24 juin 2024 de la préfète du Rhône ; 3°) d’enjoindre à la préfète

Bouleau, juge des référés, a présenté son rapport, Ont été entendues : - les observations de Me Cadoux pour la commune Fontenay-sous-Bois, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens

Bouleau, juge des référés, a présenté son rapport, Ont été entendues : - les observations de Me Cadoux pour la commune de Bonneuil-sur-Marne, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes

E D et Mme B C, représentés par Me Cadoux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 2 décembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

explicative des modifications comme tendant à un complément d’accès à la résidence dans l’allée principale, la mise en œuvre d’une clôture barreaudée en limite mitoyenne au niveau de la place Hélène Cadou

C, représenté par Me Cadoux (SELARL Lozen Avocats), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision préfectorale du 12 octobre 2022 ;

C A, représentés par Me Caous-Pocreau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2020 par lequel la maire de Saint-Jean-de-Monts a délivré un permis de construire à M. et Mme G et

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2024, le Syndicat mixte Sud Rhône Environnement, représenté par Me Cadoz de la société d'avocats Itinéraires Avocats Cadoz Lacroix Rey Verne, conclut :