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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2306345_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
enregistré le 5 juillet 2023, la commune de Coulommiers reprend les conclusions de son premier mémoire en défense par les mêmes moyens en faisant valoir, en outre, que la chapelle, le musée et le Parc des Capucins
Source officielle8e Chambre C
5fdda6c1f678f54f3639040c
16 août 2018
16 août 2018
représenté et assisté de Me Capucine VAN ROBAYS, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Frédéric Henri C... né le [...] à ARES (33), Demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85239
13 novembre 2000
13 novembre 2000
GENOS Montéclair Parc Technologique Capucins 49033 ANGERS CEDEX Convoquée, Représentée par Maître Bruno ROPARS, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163ca1a76640886b9a725b0
23 juillet 2010
23 juillet 2010
de [X] [U] et de [X] [A], dans lequel il était relaté que le maître d'hôtel de madame [R] [J] avait, un an durant à partir du mois de mai 2009, décidé de 'piéger la milliardaire et son entourage' en captant
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93f09
20 février 2018
20 février 2018
FM Formule exécutoire le : à : SCP COUTURIER-PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE Maître Capucine MALAUSSENACOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 20 FEVRIER 2018 APPELANTS : d'une
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301088
21 septembre 2010
21 septembre 2010
A. doit être écartée pour concerner un terrain en zone ND ; que monsieur le commissaire du gouvernement fait état de références sur la ZAC du plateau des Capucins à ANGERS à 7, 50 € le m2 et à SAINT-SYLVAIN
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01223_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Elle soutient que : - elle a intérêt à agir compte tenu de sa compétence en matière d'eau potable et de la localisation de l'installation à proximité de champs captants de l'agglomération ; - le préfet
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2203444_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2022, la commune de Tourcoing, représentée par la SCP Capitani et Moritz, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403377_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 15 let 16 avril 2024, la commune de Tourcoing, représentée par Me Capitani conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit la mise
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cae4875782d5f06ef17d2
3 janvier 2026
3 janvier 2026
LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Diana Capuano du cabinet Actis, avocats au barreau de Val-de-Marne, présente en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b8d0c9a5d4a205dbc5ce56
19 juillet 2023
19 juillet 2023
LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Florence Lifchitz, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Diana Capuano
Source officielleChambre civile 1-7
6629f375dc6faf0009588b1d
24 avril 2024
24 avril 2024
visioconférence, assisté de Me Laurence MARGERIE-ROUE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 279, commis d'office DEMANDEUR ET : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Diana CAPUANO
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677f6627e034c1f8dc4588fb
8 janvier 2025
8 janvier 2025
1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] 1 assisté de Me Charlotte Thominette, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Diana Capuano
Source officielleChambre civile 1-7
68130034c18ac1a26471ccaf
29 avril 2025
29 avril 2025
PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 1, substitué par Me Diana CAPUANO
Source officielleChambre des Etrangers
6791dcc7de5aa0323224da4a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
rétention administrative de [Localité 1] ; Vu la demande de comparution présentée par Mme [M] [L] ; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en présence de Me Diana CAPUANO
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512954_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Après avoir, au cours de l’audience du 16 septembre 2025, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Capuano, représentant le préfet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513324_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
. ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique, à 15h05.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514097_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
fins que la requête, par les mêmes moyens, et a fait valoir en outre qu’à la date de la présente audience, aucune autorisation provisoire de séjour n’a encore été délivrée ; - les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514453_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vérisson, juge des référés ; - les observations de Me Delaunay, représentant Mme B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête, selon les mêmes moyens ; - et les observations de Me Capuano, représentant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514664_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
pas plus aucun droit social alors qu’il est en France depuis plus de 20 ans, et qui sollicite une injonction de délivrance d’un récépissé de demande de titre de séjour ; - et les observations de Me Capuano
Source officiellePage 55 sur 172