ARRÊT DU 06 Avril 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 04115 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MARS 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE

ARRÊT DU 06 Avril 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 04259 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MARS 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE

MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE

X..., rue du 4 Septembre11000 CARCASSONNE Représentant : Me SOLANS de la SCP FERES - LAMBERT - ROMIEU - SUTRA - VAISSIERE (avocats au barreau de CARCASSONNE) INTIMEE :LA POSTE prise en la personne de

N° 814, à Carcassonne Cedex (11012), représenté par son directeur en exercice, à ce dûment habilité ; il demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement, en date du 22 octobre 1985, par lequel le

EXPRO, JCP DE CARCASSONNE du 13 Juillet 2023 DEMANDEURS AU REFERE Maître [C] [V] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 18] [Adresse 5] [Localité 8] S.C.P.

JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00262 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPMS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant

A... à Carcassonne ; 2°) le remboursement des frais exposés au cours de la procédure.

A..., représentés par Me Bécue, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le maire de Cavaillon ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée

FAITS ET PROCEDURE Suivant jugement réputé contradictoire du 6 janvier 1997, le Tribunal d'Instance de CARCASSONNE a : [* prononcé la résiliation du bail liant Madame Françoise DE X... à Monsieur Y...

article 908 du code de procédure civile N° RG 22/03379 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO3L APPELANTE : Mme [U] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Aude GASTOU, avocat au barreau de CARCASSONNE

dans la même instance ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Citricos Especialisados (Citricos) a affrété le navire X... pour le transport en cales réfrigérées d'une cargaison

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l'Aude demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise aux fins de constater les désordres affectant certains équipements et ouvrages de la cuisine centrale du collège Emile Alain de Carcassonne

D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre ARRET DU 17 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/01040 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 DECEMBRE 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Edouard Z..., notaire, demeurant à Cavaillon (Vaucluse), place Ph. de Cabassole, décédé le 29 octobre 1989 aux droits duquel viennent : a/ Mme veuve Z..., née B..., demeurant à Cavaillon (Vaucluse),

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000925 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 06/05/2026 DEMANDEUR(S) URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, [Adresse 1] représenté(e) par SELARL

X... n'avait pas été envoyé en stage à Cavaillon dans les termes de son contrat, pour revenir ensuite recevoir à Namur une formation complémentaire avant une affectation dans tous pays où la société Pomona