la 10e chambre pénale de la cour de cassation, le 2 avril 2014 ; dans le cadre de cette condamnation, l'intéressé a été détenu du 17 mars 2006 au 25 janvier 2007 ; - une peine d'emprisonnement de cent

jours francs à compter de sa saisine ; que le délai de quarante jours, comme celui de cent-vingt jours prévu pour la prise de décision par la caisse dans lequel il est inclus, commence à courir à compter

citations délivrées à l'intéressé ; que s'agissant de l'association Concept anim 2000, les éléments ci-dessus exposés relatifs à la qualité d'auteur principal ou de complice ainsi qu'à la liste des cent

X..., engagé le 1er janvier 1971 en qualité d'inséminateur remplaçant, par la société Coopérative agricole d'élevage du Nord Ouest (CENO) a été en arrêt de travail pour maladie à partir du 23 mars 1991

René X..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1989 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de : 1°/ La société anonyme Habitat center

de rupture et des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, de première part, que la cour d'appel a constaté que le constat établi contradictoirement, mentionnait à la date du 30 mai 1991 que trois cents

X..., Z... et Y..., chirurgiens exerçant à la Clinique Centre de la main, ainsi qu'au groupement de fait par eux constitué, la restitution d'indus au titre de la cotation de divers actes médicaux ; que

X... de ne pas avoir réussi à établir la relation entre l'accident du travail et sa contamination par le virus de l'hépatite sans avoir préalablement ordonné au centre hospitalier de lui présenter l'intégralité

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que par actes du 12 au 23 juin 1998, le Centre

commander la confiance de la victime ; qu'en l'espèce, en affirmant que les allégations litigieuses ne constituaient pas des manoeuvres au sens du Code pénal, sans rechercher si la qualité du CER, centre

X... a été engagé comme formateur au centre de formation professionnelle de la Chambre de commerce et d'industrie d'Angers par contrat à durée déterminée du 28 août 1995 au 15 juillet 1996 ; qu'il a saisi

Z..., qui n'était nullement client du Crédit agricole Centre-France et ne connaissait absolument pas M.

branches : Attendu que la société Simex reproche aussi au jugement de s'être fondé sur les dispositions de l'article 121 K du Code général des impôts pour déclarer territorialement compétent le centre

la société SSAR, anciennement dénommée OFIR, venant aux droits de la société à responsabilité limitée Sofin, dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° D 96-30.218 formé par la SCI Villeneuve Centre

alors, selon le moyen, que le reclassement du salarié déclaré inapte aux fonctions de chef de chantier et à tout métier du bâtiment était impossible à réaliser dans une entreprise dont l'activité était centrée

avec les enseignements reçus, Ia cour d'appel, en décidant que l'employeur ne pouvait se prévaloir de la médiocrité des résultats scolaires de la salariée et de ses nombreuses absences injustifiées au centre

commerciaux, la prime de contrainte matinale qu'il avait jusqu'alors perçue, a été supprimée et qu'il ne l'a pas davantage perçue lorsque lui ont été confiées les fonctions de veilleur de nuit dans un centre

Z..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Centre d'études de saisie et de traitement appliqué à l'information (CESTIA), dont le siège social est ...