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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-161770
4 mars 2016
4 mars 2016
Le projectile avait endommagé le cerveau et causé une hémorragie fatale. 28. Une expertise balistique fut réalisée. 29.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-110552
21 février 2012
21 février 2012
Au cours de cette autopsie, des prélèvements furent effectués, portant sur le larynx, le cœur, les poumons, le pancréas, le foie, un fragment de rein, un fragment de sternum, le cerveau et la dure-mère
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61636eef77a1403986670cd0
23 février 2011
23 février 2011
personne de son Directeur Général et de tous Représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Me Philippe POISSON plaidant pour la SCP CERVESI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0117DEC004294898
17 janvier 2002
17 janvier 2002
} .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 42948/98 présentée par Gloria CERETTI
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fca813b27901e70f60939db
24 septembre 2020
24 septembre 2020
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Audrey Cerisier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02235_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
De plus, conformément à cette OAP, le projet prévoit la création, le long de la RD n° 918, d’un « tampon végétal » d’une largeur de 20 mètres, accueillant 19 cerisiers demi-tige, une vingtaine d’arbres
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94975
8 juillet 2020
8 juillet 2020
ayant pour avocat Me Pierre Dominique CERVETTI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Karim HAMRI, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 12 juin 2020 en audience
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62cd0f03e91c8e9fcf071287
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Audrey Cerisier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
627218a2228a02057de67419
28 avril 2022
28 avril 2022
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Audrey Cerisier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielle2ème chambre
DTA_2303968_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il sera bordé de chaque côté par des cerisiers maintenus par le projet en litige et s'intègrera ainsi dans la végétation existante.
Source officielleSociale A salle 1
5fddb15abadb0a590d75820c
29 juin 2018
29 juin 2018
Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Patrick REMY : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : Audrey CERISIER
Source officielleSociale A salle 1
5fddb15cbadb0a590d75820d
29 juin 2018
29 juin 2018
Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Patrick REMY : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : Audrey CERISIER
Source officielleSociale A salle 1
5fddb15dbadb0a590d75820e
29 juin 2018
29 juin 2018
Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Patrick REMY : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : Audrey CERISIER
Source officielleSociale A salle 1
5fddb15ebadb0a590d75820f
29 juin 2018
29 juin 2018
Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Patrick REMY : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : Audrey CERISIER
Source officielleSociale A salle 1
5fddb161badb0a590d758211
29 juin 2018
29 juin 2018
: CONSEILLER GREFFIER lors des débats : Audrey CERISIER DÉBATS : à l'audience publique du 15 Mai 2018 ARRÊT : Contradictoire prononcé par sa mise à
Source officielleSociale A salle 1
5fddb163badb0a590d758212
29 juin 2018
29 juin 2018
Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Patrick REMY : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : Audrey CERISIER
Source officielleSociale A salle 1
5fddb165badb0a590d758213
29 juin 2018
29 juin 2018
Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Patrick REMY : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : Audrey CERISIER
Source officielleSociale A salle 1
5fddb168badb0a590d758215
29 juin 2018
29 juin 2018
Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Patrick REMY : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : Audrey CERISIER
Source officielleSociale A salle 1
5fddb169badb0a590d758216
29 juin 2018
29 juin 2018
Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Patrick REMY : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : Audrey CERISIER
Source officielleSociale A salle 1
5fddb16bbadb0a590d758217
29 juin 2018
29 juin 2018
Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Patrick REMY : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : Audrey CERISIER
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