texte, ce délai incompressible n'autorisait cependant pas le responsable de l'entreprise CGEE àétablir son plan d'hygiène et de sécurité au-delà de la première intervention de ses salariés sur le chantier

sur la sécurité de ce chantier, que la victime avait signé un engagement d'utiliser l'ensemble des dispositifs de sécurité mis à sa disposition et notamment le harnais de sécurité; que la victime, chef

[C] indique s'être blessé le 4 avril 2014 à l'occasion d'un chantier à [Localité 1]", et a pour sa part constaté que le déroulement des faits est inconnu" ; qu'elle a ensuite

en place en vue de l'élévation du bâtiment et, en octobre 1997, à l'approfondissement et nivellement du vide sanitaire, préparation des accès au bâtiment, fourniture et mise en oeuvre pour accès au chantier

confirmé l'ordonnance de non-lieu du 8 juillet 1993 ; "aux motifs qu'il résulte incontestablement du dossier de procédure qu'à la date des faits existait sur les lieux proches de l'accident un chantier

ECIOM avait quitté le chantier courant avril 2014 sans que les travaux soient achevés ; qu'en se bornant à retenir, pour accorder à M.

représentait la société, a donné son accord à l'établissement de la fausse situation n° 12, regardée comme une avance sur travaux à venir ne correspondant donc pas aux prestations réalisées sur le chantier

.) ; pour ce chantier, qui était habituel pour Moussa X... depuis une dizaine d'années, la société Onet avait mis à la disposition de ses salariés un harnais de sécurité, un casque, des chaussures de sécurité

avait réalisé les travaux de la première tranche, et en échange, la société Blanchon pouvait communiquer son offre sur la cathédrale de Tulle, ce qui aurait assuré la société Sarebat d'obtenir ce chantier

la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles L. 122-6 et L. 122-14-3 du Code du travail ; 4 / la cour d'appel qui estime que le grief tiré de malfaçons sur le chantier

X... stipulait que le salarié percevrait une indemnité pour les chantiers situés en région Alsace et s'il utilisait ses propres moyens; que ces indemnités étaient fonction de la distance kilométrique domicile-site

Constructions Côte d'Emeraude ; qu'il ne disposait ni d'un local, ni d'un numéro de téléphone professionnel, que son seul équipement était constitué par une camionette pour transporter les employés sur les chantiers

limitée Bleu marine, demeurant ..., Cap Brun (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de la société anonyme Chantiers

X... a quitté le chantier à 8 heures 30 en emmenant ses outils, suite à une réflexion de l'employeur", et que son départ, qui "s'explique pour des raisons médicales, ne peut s'analyser en une démission

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par contrat du 2 janvier 2012, la société Express LBTP a donné en location à la société Alpha TP un engin de chantier

et que la société 3 ATI Artec n'avait pas contesté la livraison du matériel sur le chantier ayant donné lieu à l'émission de bons de livraison. 10.

l'application des dispositions en vigueur en matière d'hygiène et de sécurité du travail ; "alors que, d'autre part, dans leurs conclusions d'appel, les parties civiles, qui rappelaient que le chantier

solidum avec la société Lozai Maintenances à verser diverses indemnités aux consorts A... et à la CPAM de Lens ; "aux motifs que le prévenu est un soudeur professionnel, habitué à travailler sur les chantiers