Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2023, le CHRU de Rennes, représenté par Me Chainay, demande au tribunal de réduire à de plus justes proportions les sommes réclamées par M. B.

Par un mémoire, enregistré le 24 septembre 2024, le centre hospitalier du Haut-Anjou, représenté par Me Chainay, demande au juge des référés de : 1°) lui allouer l’entier bénéfice de ses écritures par

plaidant DEMANDERESSE ET : Société CUMA [Localité 2], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 429 923 055 dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-Louis CHARDAYRE

expertise judiciaire au contradictoire de la SASU LA HOME PROMOTION ;Monsieur [T] [H], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « [H] CHARPENTE » ;la SARL AMC CONSTRUCTION ;la SARL AVF CHARNAY

#Claude Chartry contra Estado belga.#Petición de decisión prejudicial: Tribunal de première instance de Liège - Bélgica.

Z... à plusieurs sociétés de nettoyage domiciliées dans l'Yonne à Charny et à sa qualité d'artisan, et aux différents sites www.societe.com ou vwvw.verif.com, très accessibles ; que Maître X... en sa qualité

Les juges ajoutent qu'à cette date, les gendarmes de la brigade de Ouistreham avaient été saisis des seules plaintes déposées auprès de la gendarmerie de Charny, par soit transmis du procureur de la République

2000 une convention de délégation de service public de transports interurbains de voyageurs, référencé " DSP-03-2006 " concernant l'exploitation des lignes 3 (Saint-Fargeau / Toucy / Auxerre), 3 bis (Charny

DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 23/00532 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBZK DEMANDERESSE : S.A. [5] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Bénédicte CHAIRAY

Selon Monsieur I..., la démolition du plancher préexistant, y compris chaînages au sein de la paroi d'adossement ne saurait être sans aucune incidence sur l'état d'un ouvrage existant adossé, ne serait-ce

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 août 2022, le 19 janvier 2023 et le 25 janvier 2023, la société Orange, représentée par Me Chairay, demande au tribunal :

Lorsque j'ai constaté mon erreur, j'ai demandé au cabinet Laurent et Charas de régulariser la situation" ; que Jacques D..., conseiller d'Etat et ancien président de la CNR, a fourni le témoignage suivant

[U] ; que le mur présente une dangerosité de renversement lié au mauvais choix initial des matériaux, à l'absence de semelles de fondations et de barbacanes, à l'absence de chaînage en tête de mur, à la

immeuble non occupé (charpente et couverture) ; que les travaux ont été réalisés en deux temps à savoir la dépose de la charpente et de la couverture existante au mois d'avril 2022, la réalisation du chaînage

des 10 décembre 2018, 25 juin 2019, 12 mars 2020, 17 juillet 2020, 7 janvier 2021, 2 mars 2022, 1er septembre 2022 et 9 mai 2023, ayant respectivement pour objet un terrassement, la mise en place de chaînages

. ; que la poutre en bois du pignon est scellée dans la maçonnerie et n'a aucun support béton armé, ni linteau, ni chaînage ; que l'atteinte à la solidité de l'ouvrage a imposé la prise de mesures conservatoires

à la destination de l'ouvrage avant le 12 mai 2011, date d'expiration du délai décennal et soutient que les époux O... ont tenté de créer une confusion entre la cause des désordres, une absence de chaînage

crépi s’effrite de façon anormale », que le « mur ne semble pas avoir d’étanchéité côté « terre », toutefois cela était déjà le cas au moment des travaux » et que « l’enduit s’est décollé au niveau du chaînage