NEXIMMO 68 venant aux droits de la SCI [Localité 3] [Adresse 4] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marine CHARPENTIER

Par une décision du 19 juin 2025, postérieure à l'introduction de la requête, la commune de Chemillé-en-Anjou a retiré la décision attaquée. Cette décision est devenue définitive.

laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : EXPOSE DU LITIGE Madame [C] [Y] est cavalière amateur de saut d'obstacle et possède le statut d'éleveur hors sol avec lequel elle réalise de l'élevage de chevaux

diagnostiqué de nombreuses lésions et notamment plusieurs fractures (branches ilio-pubiennes et ischio-pubiennes, autres fractures du bassin, processus transverse de L5, malléole interne gauche et cheville

Ferdinand Cheval - Appt 239 76410 CLÉON non comparant, non représenté Mme [R] [G] 20 Place des Sculpteurs Imm.

actions simplifiée unipersonnelle, ayant toutes leur siège [Adresse 5], 23°/ à la société LV Group, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 24°/ à la société d'exploitation hôtelière cheval

à Me Chevallier Chiron, avocate de M.

[L] [N] demeurant [Adresse 11] représenté par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Emery REINAUD, avocat au barreau de NIMES Monsieur [J] [N] pris en sa qualité d'héritier de

C... demeurant 13 place du château à Chemillé-en-Anjou (49120).

de [Localité 15]) DEFENDEUR : Madame [N] [L] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 8] (MAROC) domiciliée : chez [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Mélodie CHENAILLER

DEMANDEURS Madame [Z] [R] divorcée [L], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par

Sogno, - les conclusions de Mme E, - et les observations de Me Aubisse pour les requérants, de Me Corbalan pour la commune de Val d'Isère et de Me Bas pour la SCI Le Chevril.

Représentant : Me Alain CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme Nadia Y... épouse X...

[T] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : la société BNP Paribas Avocat(s) : la SCP Marc Lévis Ordonnance : 61625 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 60 950,26 F avec les intérêts de droit en réparation du préjudice que lui a causé la blessure provoquée, au cours d'une chasse à courre, par le cheval

.] - Remorque surbaissée destinée à déplacer une pelle mécanique montée sur chenilles.

.] - Eléments à retenir - Chevaux de course élevés par un agriculteur avec les produits de son exploitation.

126,78 euros émise par le service des eaux de la commune de Chemillé-sur-Dême correspondant à la redevance d'assainissement due au titre du 1er semestre de l'année 2025.