Une convention collective, si elle manque de clarté, doit être interprétée comme la loi, c'est à dire d'abord en respectant la lettre du texte, ensuite en tenant compte d'un éventuel texte législatif ayant

) et que le centre Léon Bérard a proposé de rentrer dans un processus de financement de la preuve de concept organisé et financé par CLARA à Lyon.

Et ce jour,1er Juillet 2024, assisté de Madame Christelle CLABAUX-DUWIQUET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire, avons rendu l'ordonnance suivante :

Et ce jour, 04 Septembre 2023, assisté de Mme Christelle CLABAUX-DUWIQUET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire, avons rendu l'ordonnance suivante :

EXPEDITION : Le 14 novembre 2025 à Me MERIENNE Clara Le .......................................................... à Me ......................................................

Considérant que l'association Hestia, qui intervient au soutien des conclusions à fin d'annulation de la circulaire attaquée, ainsi que l'association CLARA " Comité de soutien pour la légalisation de la

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Claye-Souilly à sa demande

Pascal BERNARD de la SCP SCP D'AVOCATS PASCAL BERNARD NICOLETTA TONTI, avocat au barreau de NANCY Nous, Francis MARTIN, président de chambre de la cour d'appel de NANCY, assisté(e) de Christelle CLABAUX-DUWIQUET

Et ce jour, 1er Juillet 2024, assisté de Madame Christelle CLABAUX-DUWIQUET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire, avons rendu l'ordonnance suivante :

Comparant Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Tiers Demandeur [Y] [N] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant Nous, Clara

(CLARA), EPOUSE X..., DES CHEFS DE VOLS, ABUS DE CONFIANCE, COMPLICITE, RECEL, FAUX ET USAGE DE FAUX, A DECLARE SA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE IRRECEVABLE LA COUR, SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI ;

O] [Adresse 7] [Localité 6] de nationalité Française représenté par Me Dominique TALLARICO, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 92 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Clara

représentée par Me Manuel QUESNOT-FILIPPI, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #G0493 DÉFENDEUR Monsieur [L] [J], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Clara

LOCAM SAS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Clara MENARD - Me Karine

Christine DA LUZ, Présidente de chambre Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère Greffier lors des débats : Monsieur Damien RASCLE, en présence de Madame Clara

barreau de Paris, DÉFENDEURS Madame [N] [I], demeurant [Adresse 3] non comparante et non représentée, Monsieur [B] [X], demeurant [Adresse 3] non comparant et non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara

sis [Adresse 1] Représentée par Me BIZET Henriette, avocat au barreau de Paris, DÉFENDEUR Monsieur [A], [F], [X] [T], demeurant [Adresse 2] non comparant et non représenté, COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara

au barreau de PARIS, vestiaire : #A0101 DÉFENDEUR Monsieur [O] [Q], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Djamel ZOUAOUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0671 COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara

Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] de nationalité Française représenté par Me Constance POLLET, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 121 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Clara

Adresse 1] représentée par Maître Cécile ATTAL, avocat au barreau de PARIS,vestiaire C338 DÉFENDERESSE Madame [C], [N] [U] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara