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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/2/2 nationalité B
68dec3cc6af9fd1f8094dc74
2 octobre 2025
Décision du 02/10/2025 Chambre du contentieux de la nationalité section B RG n° 23/11795 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde
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3 octobre 2024
du contentieux de la nationalité section B RG n° 22/02403 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde
1/2/1 nationalité A
6866cb48d33109fd079acbb6
3 juillet 2025
Chambre du contentieux de la nationalité section A RG n° 24/00216 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, juge Madame Clothilde
65a97aff19a7f19a78307afa
18 janvier 2024
Décision du 18/01/2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section B N° RG 21/15221 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde
65a97b0519a7f19a78307b94
Décision du 18/01/2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section B N° RG 21/15220 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde
65a97b0619a7f19a78307bc4
2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 21/12083 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde
65aacc8c0c777d3ec8eb6467
19 janvier 2024
Le ministère public soulève, à titre principal, la désuétude tirée de l'article 30-3 du code civil et sollicite du tribunal de juger que M.
65b2b58afd6229a4e58a5bcf
25 janvier 2024
Décision du 25/01/2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section B N° RG 21/15223 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde
Sociale B salle 3
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19 avril 2024
L'emprunt du véhicule FIAT appartenant à son employeur au début du mois de juin 2020, près de deux mois avant, ne présente donc pas de lien avec l'ordre de réparation du 30 juillet. M.
17e chambre
6032a724b6157f1f1ae02b65
13 décembre 2017
[R] depuis le mois d'avril 2012, lesquels ont servi de fondement à l'avertissement qui lui a été notifié le 25 juin 2012 ; Qu'ainsi, dans un mail du 12 avril 2012 adressé à M.
68e88b3e3ea43407b9fba38a
9 octobre 2025
2025 Chambre du contentieux de la nationalité section A RG n° 23/00149 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation MadameVictoria Bouzon, juge Madame Clothilde
68dec3bb6af9fd1f8094d82d
2025 Chambre du contentieux de la nationalité Section A N°RG 23/02138 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, juge Madame Clothilde
68dec3bc6af9fd1f8094d872
2025 Chambre du contentieux de la nationalité Section A N°RG 23/00617 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, juge Madame Clothilde
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8 janvier 2026
de la nationalité Section B N°RG 22/9910 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, Vice-présidente Madame Clothilde
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2 avril 2026
contentieux de la nationalité - Section A RG n° 22/10446 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde
660d9e9b68a27ab7ee5ddd6b
3 avril 2024
2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section A N°RG 22/11285 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde
660ef062fbb79e8fd3d32e48
4 avril 2024
2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section A N°RG 24/01589 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde
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20 décembre 2023
Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 22/04727 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde
6a0f5742cdc6046d477c0ff0
21 mai 2026
contentieux de la nationalité - Section A RG n° 23/01258 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde
Pôle 4 - Chambre 1
615e0e73c25a97f0381f56a6
20 novembre 2014
INTIMÉS Monsieur [K] [U] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] et Madame [O] [P] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 4] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Clothilde
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JUNCHAT, Clothilde, Bataille
24/06/2025
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