brevet et repris dans la revendication 1, la description et la revendication précisant que l'invention permet d'obtenir le double résultat de la résistance à la traction dans son plan de la languette collée

lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du tableau des congés et services de vacances établi pour l'été 1984 par le principal du collège

qu'ayant relevé, par une interprétation souveraine du rapport d'expertise, exclusive de dénaturation, que l'expert indiquait qu'il avait constaté le caractère poussiéreux du sol et que si le produit Roc-Color

du nom du bénéficiaire et qu'elle-même avait acceptées en l'état, la société Frega, prétendant que la banque était privée de recours cambiaire du fait de l'absence d'oblitération des timbres mobiles collés

légales une déléguée des démonstrateurs désignée pour les questions concernant cette catégorie d'employés conformément aux dispositions de la convention collective des grands magasins qui institue un collège

sur la procédure en fixation de l'indemnité d'éviction des locaux de la rue de la Turbine étaient des décisions ayant, avant dire droit, ordonné une première expertise, puis une seconde, confiée à un collège

électeur inscrit sur les listes électorales du 3ème arrondissement de Paris ne soit pas inscrit sur celles du 5ème arrondissement ou du 6ème arrondissement (2ème circonscription), car faisant partie d'un collège

1234-9 et L. 1235-1 du code du travail ; 2°/ que ne constituent pas une faute lourde les propos insultants tenus à l'égard de collègues et supérieurs hiérarchiques et l'annulation, sous le coup de la colère

prétexte erroné que les candidatures ne peuvent être valablement déposées qu'après la signature d'un protocole d'accord préélectoral établissant la répartition des sièges et du personnel dans les collèges

tout en exprimant en première ligne "le plaisir" que la rédactrice avait éprouvé à travailler dans l'entreprise n'évoque pas moins "le stress", les 12 heures de travail quotidien, et "les coups de colère

l'ordonnance de non-lieu relative à la plainte avec constitution de partie civile de Jean-Claude Z... pour faux et usage de faux à l'encontre de Chantal A... et de la Safer de Bourgogne, a été rendu par un collège

successivement au cours de l'instruction puis devant le tribunal, nie les faits qui lui sont reprochés ; que depuis le signalement effectué à la brigade de Saint-Rémy-de-Provence par l'assistante sociale de son collège

Z... n'avait fait état de relations intimes avec le père des victimes lorsqu'il avait été longuement entendu sur les détails de sa vie sexuelle par un collège de quatre experts psychiatres et psychologues

Saint-Michel pour reprendre en mains les dossiers de sa commune et ceux de la communauté de communes du Pays des Trois Rivières qu'il préside ainsi que du syndicat intercommunal pour le fonctionnement du collège

Saint-Michel pour reprendre en mains les dossiers de sa commune et ceux de la communauté de communes du Pays des Trois Rivières qu'il préside ainsi que du syndicat intercommunal pour le fonctionnement du collège

l'article 1134 du Code civil, l'arrêt qui, pour l'écarter, énonce que "les écrits des parents de la "victime" ne manquent pas de soulever des interrogations, lorsqu'il est constaté que la cible de leur colère

contraire, que celle-ci avait saisi un gros cendrier en marbre et l'avait levé au-dessus d'elle, qu'elle s'était protégée avec le bras et avait alors, involontairement, renversé un pot de fleur, que, de colère

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de menace de mort réitérée ; "aux motifs que le 24 novembre 2001, Colette