pénale, défaut de motif, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Xavier Z... coupable d'infraction aux règles de l'urbanisme ; " aux motifs que les gendarmes du Croisic ont constaté

Y... ayant remis, "selon ses propres constatations", le bilan de la société pour l'exercice 1989 et des pièces objet d'une liste établie par une société d'archives parmi lesquelles figurent les bordereaux

l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2001, qui, pour abus frauduleux de la situation d'une personne particulièrement vulnérable, escroquerie et abus de confiance

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 janvier 2003, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour faux, usage de faux, et abus de confiance

. ******************** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS M.

. ******************** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS M.

convenu ; que les documents administratifs figurant au dossier, correspondances et procès-verbaux font apparaître l'intervention d'un ingénieur-conseil choisi par la société Doux et auteur d'une déclaration

de la mutuelle d'assurance L'Auxiliaire, et une garantie d'achèvement auprès de la société Caixabank, en application de l'article R. 261-21 du Code de la construction et de l'habitation ; qu'ayant constaté

fin à leur collaboration ; qu'il soutenait que Stamatios Y... lui devait encore 40 000 dollars ; qu'il niait catégoriquement être le fournisseur des chèques étrangers, contrairement aux allégations constantes

; qu'il ne peut donc se prévaloir des dispositions de la convention franco-marocaine pour justifier de l'absence de déclaration en France de revenus qu'il reconnaît lui-même avoir perçus"... qu'il est

d'accident du travail que ne pouvait ignorer l'employeur, suite au fait accidentel du 15 décembre 1986, puis une déclaration de rechute d'accident de travail, ce qui motiva deux réponses de la CPAM, l'une

Y..., préposé du commissionnaire de transport, a déclaré que la remorque était stationnée avant le vol au poste 65 du port de Marseille ; qui'l est constant qu'elle a été retrouvée sur une aire de la station

X... a été vu à proximité de chez elle et les mêmes éléments relatifs à la survenance de l'incendie avant vingt trois heures ; que les déclaration de M.

En statuant ainsi, alors qu'il était constant que la déclaration d'appel du 20 décembre 2018 était dirigée contre toutes les parties à la première instance et que l'article 552 du code de procédure civile

L... à leur encontre dont ils avaient précédemment déclaré avoir été victimes, qu'ils ont de même confirmé leurs déclarations caractérisant un comportement de M.

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 juin 1994, qui l'a déboutée de ses demandes après avoir relaxé Jean-Pierre A... des chefs d'abus de confiance

Ayant constaté que la déclaration de la banque indiquait que, sauf erreur ou omission, elle ne disposait pas d'obligations de sommes d'argent au jour de la saisie, qu'était communiquée la liste de treize

X... et constaté que celle-ci avait retiré sa déclaration de créance ; qu'en statuant ainsi, par des dispositions contradictoires, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile