Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2318392_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées AE 217 et AE 584 sises 8 rue Cornely
Source officielle9ème chambre
DTA_2318570_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
décision implicite par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 4 septembre 2023 de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418640_20250214
14 février 2025
14 février 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 16 août 2024 contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02439_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté ses recours formés contre des décisions des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01638_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316310_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entre en France a rejeté son recours contre la décision du 9 juin 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518183_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours préalable reçu le 23 mai 2025 contre les décisions de l’autorité consulaire française à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502761_20250218
18 février 2025
18 février 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 4 février 2025 par laquelle les autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517615_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France sur le recours formé contre la décision du 3 juillet 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519351_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution des décisions du 21 octobre 2025 par lesquelles l’ambassade de France à Conakry
Source officielle11ème chambre
DTA_2301679_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
E A, représentés par Me Douard, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée) du 7 juin 2022 refusant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601009_20260213
13 février 2026
13 février 2026
le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 2 décembre 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Conakry
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110001
10 janvier 2018
10 janvier 2018
usitées dans ce pays ; que contrairement à ce que soutient l'appelant, le ministère public rapporte la preuve du caractère irrégulier de l'acte de naissance numéro [...] délivré par la préfecture de Conakry
Source officielle8ème chambre
DTA_2207699_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 8 mars 2022 de l'autorité diplomatique française à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500971_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions du 12 septembre 2024 par lesquelles l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403101_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 7 novembre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Conakry
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539
24 janvier 2018
24 janvier 2018
. : ma vie de connard", "Blog de Ludovic YY... D...
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2525073_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 12 janvier 2026 : - le rapport de Mme Cordary, magistrate désignée ; - les observations de Me Agbo, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01957_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 16 octobre 2019 du consul général de France à Conakry
Source officielle8ème chambre
DTA_2205992_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
décision du 25 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du consulat général de France à Conakry
Source officiellePage 55 sur 258