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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR00818
18 mars 2014
n'était pas agréée par l'Etat français et se montrait souvent bienveillante ; qu'il estimait au vu de l'ensemble des constatations faites sur le navire que depuis le démontage de la pompe, la vanne de coque
Cour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ebc
14 février 2006
DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 15 mai 2003 ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE DE L'HERAULT ASA HERAULT S.A. AXA FRANCE Y... C/ Z... Z... A... HERMELINE S.A.
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02202
20 décembre 2023
[S] [X], domicilié [Adresse 3], membre de la société [X]-Morand, pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Hera sécurité privée, 2°/ à l'Unédic délégation AGS CGEA IDF Ouest, dont le siège
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01063
23 octobre 2024
En dernier lieu, il exerçait en Algérie et au Maroc les fonctions de « director construction chemicals Algeria and Morocco & Head of UGC Africa » et était soumis à une convention de forfait annuel de 216
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200883
23 septembre 2021
RG : 19/00171 rendu le 19 novembre 2019 par le tribunal de grande instance de Montpellier (pôle social, contentieux général), dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Hérault
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5e3acdc6046d47e80f45
5 mai 2026
mission générale et complète telle que proposée dans le corps des écritures, à savoir : * décrire le moteur installé et son environnement et, plus généralement, le navire, la charge que représente la coque
2ème Chambre civile
6967f2e2cdc6046d47504c42
12 janvier 2026
Celle-ci y a entrepris d’importants travaux qu’elle a interrompus du jour au lendemain, au début de l’année 2023, laissant l’immeuble à l’état de coque nue.
4ème Chambre
DTA_2304756_20250206
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) T4C Vedene Pink, représentée par Me Coque, demande au tribunal : 1°) d'annuler
1 SS
CETAT:CETATEXT000008133020
6 décembre 2002
en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que la SOCIETE NAVALE CHERBOURGEOISE effectue, depuis sa création le 14 août 1987 et non depuis 1986, des travaux de soudage et préchauffage des coques
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300382_20230303
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 28 février 2023, M. et Mme A et E B, représentés par Me Coque, demandent au juge
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007877883
29 décembre 1995
juin 1988 et 6 octobre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME ALPES-ANTILLES-CORPORATION, dont le siège est à la villa "La Doudoudouce", hameau "La Cocque
2ème Chambre
5fdd170e1ffdae80de2acb65
12 octobre 2018
Selon devis du 20 décembre 2003, la société Marine Atlantique, exploitant un chantier naval, a quant à elle été chargée de l'aménagement de la coque, fournie par une entreprise tierce, du gréement et de
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301355
13 novembre 2013
dans le but de permettre le développement de Pau en tant que villégiature d'hiver à destination d'une riche clientèle étrangère notamment anglaise et que ce quartier demeurait un quartier d'habitation cossu
6a0cbe17cdc6046d473b070f
19 mai 2026
avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D653 En application des dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 11 Mars 2026 en audience publique devant Camille COSQUER
comm
613721a6cd580146773f59c2
10 mars 1992
(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la société Jean-Claude Heraut, société anonyme, dont le siège social
Avis
CADA:20162174
7 juillet 2016
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes Vallée de l'Hérault
1ère Chambre
660cf2697c1ccb0008628ead
2 avril 2024
d'appel, Confirmer le jugement du 04 mai 2022 du Tribunal judiciaire de BAYONNE pour le surplus, à titre infiniment subsidiaire, réformer le jugement en ce qu'il a retenu le remplacement de la coque
éjudice propre dirigée uniquementc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2010:C301404
1 décembre 2010
du préjudice commercial de la SARL AQUA DESIGN PISCINES, soient inclus dans sa garantie ; que selon le contrat « responsabilité professionnelle des fabricants », sont garantis : -les panneaux double coque
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503131_20250516
16 mai 2025
objet et est imprécise quant à la date et lieu de la reprise de poste et sur le poste ; - le signataire de l' arrêté, qui n'est pas indiqué clairement, est incompétent, s' il s'agit du maire adjoint Hérail
Surendettement
6a0e297fcdc6046d475ccf0b
20 mai 2026
parties Copie délivrée en LS à la [5] Le 20 Mai 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Le 11 décembre 2025, Monsieur [R] [W] a déposé un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers de l'Hérault
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