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30 161 résultats pour « Cosquer-Heraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR00818

Cassation

18 mars 2014

18 mars 2014

n'était pas agréée par l'Etat français et se montrait souvent bienveillante ; qu'il estimait au vu de l'ensemble des constatations faites sur le navire que depuis le démontage de la pompe, la vanne de coque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87ebc

Appel

14 février 2006

14 février 2006

DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 15 mai 2003 ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE DE L'HERAULT ASA HERAULT S.A. AXA FRANCE Y... C/ Z... Z... A... HERMELINE S.A.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02202

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[S] [X], domicilié [Adresse 3], membre de la société [X]-Morand, pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Hera sécurité privée, 2°/ à l'Unédic délégation AGS CGEA IDF Ouest, dont le siège

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01063

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

En dernier lieu, il exerçait en Algérie et au Maroc les fonctions de « director construction chemicals Algeria and Morocco & Head of UGC Africa » et était soumis à une convention de forfait annuel de 216

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200883

Cassation

23 septembre 2021

23 septembre 2021

RG : 19/00171 rendu le 19 novembre 2019 par le tribunal de grande instance de Montpellier (pôle social, contentieux général), dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Hérault

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5e3acdc6046d47e80f45

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

mission générale et complète telle que proposée dans le corps des écritures, à savoir : * décrire le moteur installé et son environnement et, plus généralement, le navire, la charge que représente la coque

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6967f2e2cdc6046d47504c42

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Celle-ci y a entrepris d’importants travaux qu’elle a interrompus du jour au lendemain, au début de l’année 2023, laissant l’immeuble à l’état de coque nue.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304756_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) T4C Vedene Pink, représentée par Me Coque, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008133020

Admin. suprême

6 décembre 2002

6 décembre 2002

en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que la SOCIETE NAVALE CHERBOURGEOISE effectue, depuis sa création le 14 août 1987 et non depuis 1986, des travaux de soudage et préchauffage des coques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300382_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 28 février 2023, M. et Mme A et E B, représentés par Me Coque, demandent au juge

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007877883

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

juin 1988 et 6 octobre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME ALPES-ANTILLES-CORPORATION, dont le siège est à la villa "La Doudoudouce", hameau "La Cocque

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fdd170e1ffdae80de2acb65

Appel

12 octobre 2018

12 octobre 2018

Selon devis du 20 décembre 2003, la société Marine Atlantique, exploitant un chantier naval, a quant à elle été chargée de l'aménagement de la coque, fournie par une entreprise tierce, du gréement et de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301355

Cassation

13 novembre 2013

13 novembre 2013

dans le but de permettre le développement de Pau en tant que villégiature d'hiver à destination d'une riche clientèle étrangère notamment anglaise et que ce quartier demeurait un quartier d'habitation cossu

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cbe17cdc6046d473b070f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D653 En application des dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 11 Mars 2026 en audience publique devant Camille COSQUER

Source officielle
CC

comm

613721a6cd580146773f59c2

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la société Jean-Claude Heraut, société anonyme, dont le siège social

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162174

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes Vallée de l'Hérault

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf2697c1ccb0008628ead

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

d'appel, Confirmer le jugement du 04 mai 2022 du Tribunal judiciaire de BAYONNE pour le surplus, à titre infiniment subsidiaire, réformer le jugement en ce qu'il a retenu le remplacement de la coque

Source officielle
CC

civ3

éjudice propre dirigée uniquementc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2010:C301404

Cassation

1 décembre 2010

1 décembre 2010

du préjudice commercial de la SARL AQUA DESIGN PISCINES, soient inclus dans sa garantie ; que selon le contrat « responsabilité professionnelle des fabricants », sont garantis : -les panneaux double coque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503131_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

objet et est imprécise quant à la date et lieu de la reprise de poste et sur le poste ; - le signataire de l' arrêté, qui n'est pas indiqué clairement, est incompétent, s' il s'agit du maire adjoint Hérail

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0e297fcdc6046d475ccf0b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

parties Copie délivrée en LS à la [5] Le 20 Mai 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Le 11 décembre 2025, Monsieur [R] [W] a déposé un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers de l'Hérault

Source officielle

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