QUE "par recours en date du 3 juin 2005, Monsieur EL FAHEM Mohamed Y... a saisi le Tribunal de céans aux fins de contester le refus opposé le 21 juin 2001 par la Commission de recours amiable de la CRAM

demande et en défense ; Attendu qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que le 23 janvier 1979, l'ingénieur conseil de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

.) - Votre comportement porte préjudice à la société car celle-ci se trouve en porte à faux vis à vis de la CRAM. (...)

donc valablement substituer à la décision non notifiée, et n'ayant donc pas acquis de caractère définitif, une nouvelle décision ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que la CRAM

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle d'entreprise des personnels de la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n M 92-42.330 formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Alsace-Moselle

AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE DANIEL X..., QUI AVAIT ETE ENGAGE EN DECEMBRE 1964 COMME DEMARCHEUR PAR LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU PAS-DE-CALAIS (CRAMA

ARRET N° 245 S.A. [7] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 06 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N°

l'installation industrielle qu'elle avait demandé à la société Niro atomizer de lui livrer, la Coopérative aveyronnaise Cala a été indemnisée par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (Crama

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 31 janvier 1991), que la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Puy-de-Dôme (Crama) a réclamé à M.

1988 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), au profit de : 1°/ Madame Edith E..., épouse X..., demeurant Rebreuviette (Pas-de-Calais), 2°/ La Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Philippe X..., demeurant à Attigny (Ardennes), Alland'Huy, 2°/ la CAISSE REGIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE (CRAMA

Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1997 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, 1re section), au profit de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA

Ouzou (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1992 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF

Albert X..., demeurant à Louches (Pas-de-Calais), 3°/ la Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA), dont le siège social est à Arras (Pas-de-Calais), ..., 4°/ l'Association du drainage

réputé contradictoire par la cour d'appel, D'AVOIR confirmé le jugement par lequel le tribunal des affaires de sécurité sociale avait débouté madame Badia Y... de son recours contre une décision de la CRAM

X... employé par la caisse régionale d'assurance maladie de Normandie (CRAM) en qualité de contrôleur de sécurité, a été élu au sein de son organisation syndicale, la CGT, pour participer à diverses instances

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurance maladie de la région parisienne (CRAM-RP), dont le siège est ... (19e), en

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège social est ... (5e) (Bouches-du-Rhône

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Nord-Picardie, dont le siège est allée