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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique 7
DTA_2508065_20250802
2 août 2025
2 août 2025
A C, représenté par Me Cunin demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2025 par lequel la préfète de la Savoie a mis en demeure les occupants sans droit ni titre les terrains situés
Source officielleRéférés urgents
DTA_2507590_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 6 mai 2025, le cirque Crone et le cirque Francky, représentés par Me Cunin, demandent
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304004_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, Mme A..., représentée par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 juin 2023 par laquelle la présidente
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301962_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
En l'espèce, eu égard à la volumétrie importante du projet, qui culmine à 26 mètres de hauteur, une erreur d'un mètre n'est pas de nature à avoir faussé l'appréciation des riverains sur l'importance du
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fda2604e590406ac6b65d76
20 septembre 2019
20 septembre 2019
[S] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 2] (76) Et Madame [R] [N] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Représentés tous deux par Me Nathalie CUSIN-MICHELETTI
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03610_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Cusin-Rollet pour M. et Mme A ainsi que celles de Me Arnaud pour la métropole de Lyon ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01809_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Santana pour la société Quinson Fonlupt et de Me Cunin pour la communauté de communes Dombes Saône Vallée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616258f4a2370d151415abfd
9 avril 2014
9 avril 2014
] [Localité 2] Représentée par : Me Nathalie HERSCOVICI de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de : Me Jean LEGER plaidant pour la SCP MOLAS LEGER CUSIN
Source officielleChambre Sociale
6162b2544abc2618d50e058c
25 avril 2012
25 avril 2012
GRENOBLOISE POUR LA DIALYSE DES UREMIQUES CHRONIQUES) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me CLEMENT-CUZIN
Source officielleCour d'Appel
Code de Procédure Civile -à titre principalc/SCHNEIDER
6253cafcbd3db21cbdd8c9ae
15 octobre 2008
15 octobre 2008
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 2 chemin des Sources 38240 MEYLAN Représentée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900c2
9 janvier 2013
9 janvier 2013
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 octobre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielle2ème Chambre
DTA_1900236_20230202
2 février 2023
2 février 2023
D'autre part, il ressort également des pièces du dossier que le toit de la " Villa Léopolda ", villa remarquable faisant partie du site inscrit, culmine à 190 mètres au-dessus du niveau de la mer et que
Source officielle1ère Chambre
DTA_2309077_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par suite, les travaux en litige aggravent la non-conformité aux règles de hauteur de la construction existante qui culmine à 22 mètres du sol et ne sont pas étrangers aux dispositions générales de l'article
Source officielle10ème chambre
DTA_2309396_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, Mme C B, représentée par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 3 mai 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2219910_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
implantées à moins de deux mètres de la limite séparative ; - elle méconnaît les dispositions de l'article UG.10. du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que le bâtiment d'accès à la toiture culmine
Source officielle2ème chambre
DTA_2300059_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023, la SCI Nounou et Vacances, représentée par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du maire de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300257_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Cuzin-Tourham, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Nord, sur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205339_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
des moyens sérieux justifiant la suspension ; la déviation a pour effet de reporter le trafic sur le village de Cornas ; les riverains s'opposent au projet ; - et les observations de Me Matras et Me Cunin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306743_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Pfauwadel a lu son rapport et entendu les observations de Me Blanc, avocat de la communauté de communes Porte de Dromardèche et celles de Me Cunin, avocat de la SCI Icare 26.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402177_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représenté par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception émis à son encontre le 29 février 2024 par la direction départementale des finances publiques de Vaucluse en
Source officiellePage 55 sur 93