Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseillère référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. [B], et l'avis de M.

COTE D’AZUR HABITAT N° RG 24/01517 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVP3 N° 24/00332 Du 14 Octobre 2024 Grosse délivrée Me Julien DARRAS Me Marina POUSSIN Expédition délivrée [D] [V] [I]

Ils indiquent avoir obtenu une décision de refus de la commission DALO et précisent justifier d’une situation financière délicate avec quatre enfants en bas âge, Monsieur [J] ne percevant que le chômage

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Neraudau, avocate de M. B. À l'audience, l'avocate de M.

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Poulard, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

B... demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 mai 2025 par laquelle la commission de médiation DALO du Var a rejeté sa demande d’inscription comme prioritaire pour l’attribution d’urgence

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Renaud, avocat de M. A..., en sa présence. Considérant ce qui suit : M.

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Tsanga Ndomo, avocate de M. A..., et les explications de celui-ci.

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Barbier, avocate de M. A... B..., assisté de M. C..., interprète. Considérant ce qui suit : M. A...

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu : - les pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 2 octobre 2025 sous le n° 2517210 par laquelle M.

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Chamkhi, avocate de M. A... en sa présence. Une note en délibéré présentée pour M. A... a été enregistrée le 28 octobre 2025.

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Papineau, avocate de M. A..., assisté de Mme B..., interprète. Une note en délibéré présentée pour M.

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu : - les pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 15 septembre 2025 sous le n° 2515921 par laquelle M.

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Roucoux, avocate de M. B... A..., en sa présence. Considérant ce qui suit : M. B...

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Bearnais, avocate de M. A..., en sa présence. Considérant ce qui suit : M.

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Guerin, avocate de M. A..., en sa présence.

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Oum Likound, avocate de Mme B....

Par décision du 21 mars 2022, la commission de médiation de l'Isère a rejeté son recours DAHO. Par la présente requête, il demande la suspension de cette décision.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022 Mme A C demande au Tribunal d'annuler la décision du 1er septembre 2022 par laquelle la commission de médiation DALO du Var