délai raisonnable selon l'article 6-1 de ladite Convention ; qu'en conséquence, la demande de renvoi est rejetée ; "alors que, d'une part, à défaut de renonciation des parties, l'expert acquis aux débats

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 242 et 378 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats

: Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et 331 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats

l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, d'une part, la cour d'appel ne pouvait, sans dénaturer les pièces versées aux débats

entraîné une infirmité permanente, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle avec période de sûreté fixée aux deux tiers de la peine et dix ans de suivi socio-judiciaire ; La COUR, statuant après débats

d'assises de la MARTINIQUE, en date du 19 juin 2017, qui, pour meurtre, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle et dix ans d'interdiction de porter ou détenir une arme ; La COUR, statuant après débats

Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 mai 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 septembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Guéry, conseiller rapporteur, M.

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 février 2020 où étaient présents Mme Durin-Karsenty, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 novembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Violeau, conseiller rapporteur, M.

d'emprisonnement, dont six mois avec sursis et mise à l'épreuve, 15 000 euros d'amende, a ordonné une mesure de confiscation, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

Z..., A... et B... lors des débats et du délibéré et par MM. A..., C... et D... lors du prononcé de l'arrêt (p. 2), que ce dernier a été lu à l'audience du 21 septembre 2006 par M.

a déclaré Claude X... coupable des faits qui lui étaient reprochés et, en répression, l'a condamné à la peine de sept ans d'emprisonnement ; "alors que, cinq jours au moins avant l'ouverture des débats

statué sur les intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 296 du Code de procédure pénale; "en ce que le procès-verbal des débats

que le président ayant à deux reprises ordonné le versement aux débats de divers documents, ces derniers n'ont pas été communiqués à l'accusé et à ses conseils" ; Attendu que le procès-verbal des débats

articles 310 et 316 du Code de procédure pénale ; "en ce que Me Delarue, avocat d'X..., ayant déposé sur le bureau de la Cour des conclusions tendant à ce que celle-ci ordonne que soient versées aux débats

violences volontaires suivies d'une incapacité de plus de huit jours sur la personne de Nadine X... et l'a, en conséquence condamné pénalement et civilement ; "aux motifs qu'il ressort du dossier et des débats

le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 310 et 316 du Code de procédure pénale, 593 du même Code ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats