manifestation de la vérité et aurait eu pour seul effet de ralentir le cours de la justice et d'exposer sans utilité la jeune victime à une nouvelle épreuve ; "alors que si le refus par les juges du second degré

de stupéfiants et l'a condamné à ce titre à diverses peines d'emprisonnement ; "aux motifs que la qualification légale des faits, leur matérialité, et la déclaration de culpabilité de la décision déférée

pris de la violation des articles 385-1, 388-1, 388-2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir confirmé le jugement déféré

que la SNP et l'Union départementale des sociétés et groupements mutualistes des Bouches-du-Rhône font grief à la cour d'appel d'avoir débouté la Mutex, alors que, selon le moyen, les juges du second degré

sont convoqués par le greffe, huit jours au moins avant la date de celle-ci, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; que pour statuer au fond par confirmation des décisions déférées

Y..., représentant le conseil de l'Ordre, alors que celui-ci, juridiction disciplinaire du premier degré, ne peut être partie à l'instance devant la cour d'appel, et, d'autre part, de s'être abstenue d'entendre

Code du travail ; et alors, en toute hypothèse, que ne saurait constituer la faute grave le fait pour un salarié, ayant seize ans d'ancienneté, d'avoir omis de demander un bon de sortie pour quelques denrées

d'honoraires de Mme X... qui n'avait pas été préalablement autorisée par le bâtonnier à la présenter à sa cliente comme le prévoit l'article 36 de la loi du 10 juillet 1991 et dit qu'il lui en sera déféré

la cour d'appel aurait violé l'article 203 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en fixant le montant de la pension sans s'expliquer sur l'importance des besoins d'Arnaud X..., les juges du second degré

réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, l'article 33 de la convention collective nationale du personnel des banques disposant que lorsqu'un agent est sous le coup d'une sanction du deuxième degré

payé le coût des travaux supplémentaires, au lieu de vérifier si l'entreprise avait subi un préjudice distinct résultant de l'immobilisation de son personnel et de son matériel, les juges du second degré

juges ont fait une équitable application de la loi pénale tenant compte de la gravité des infractions commises et aussi de leur personnalité ; " qu'il convient dès lors de confirmer le jugement déféré

constatait que le prévenu ne s'était pas vu communiquer l'ensemble des éléments du dossier de la procédure avant le jugement qu'elle annulait, la cour d'appel a privé ce dernier du droit effectif à un double degré

la vente ; qu'ensuite, la décision est critiquée, d'une part, pour avoir faussement appliqué à l'action en résolution, déclarée recevable, les dispositions du droit californien, les juges du second degré

extérieure à l'assuré quelle que soit l'affection pouvant en résulter et qu'en affirmant que le contrat exclut expressément de ce risque accidentel les maladies dont le paludisme, les juges du second degré

gouvernement, alors, selon le moyen, "qu'il ressort du dossier que, par son mémoire enregistré le 31 août 1992 et daté du 21 août, le commissaire du gouvernement a conclu à "la réformation du jugement" déféré

cour d'appel aurait dénaturé ce document ; alors, d'autre part, qu'en examinant seulement les ressources de la créancière, sans rechercher qu'elles étaient celles des débiteurs, les juges du second degré

vente depuis leur mise en dépôt ou de la facturation", alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel a, ce faisant, dénaturé, en violation de l'article 1134 du Code civil, le jugement qui lui était déféré