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1 436 résultats pour « Dejoie Rousselle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042365901

Admin. suprême

25 septembre 2020

25 septembre 2020

François Weil, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Goldman, avocat de Mme A..., et à la SCP Matuchansky

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042365902

Admin. suprême

25 septembre 2020

25 septembre 2020

François Weil, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Goldman, avocat de M.

Source officielle
CA

14e chambre

616263c310de15342de147c6

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

provisoire de la succession de feu [I] [U] né le [Date naissance 3] 1944 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204975_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Or, il n'est pas contesté que, comme le soutient la commune de Lugon-et-l'Île-du-Carnay, compte tenu de la situation du projet, dans une zone agricole du PLU et en tout cas en dehors des parties urbanisées

Source officielle
CC

cr

6137257ccd5801467741e27f

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

Z... faisant défaut alors qu'en l'espèce, le texte publié par le Figaro Magazine de par son importance, sa présentation avec un fond vieux rose sur lequel il paraissait, et la matière même du texte, n'a

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102016_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

végétalisée ; - elle méconnaît les dispositions des points UL 4.1 et UL 4.2.3 ainsi que l'orientation 4 " Construire aujourd'hui " des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) du PLUi de la Rochelle

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408b0a

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

pourvois n° K 97-41.935, A 97-43.812 formés par la société Maisons Viva, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 4 mars 1997 et 10 juin 1997 par la cour d'appel de Rouen

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100465

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

Immo a pris fin courant septembre 2005 et que Catherine X..., Julia A..., Elizabeth Z... ont signé un contrat de VRP à effet au 23 janvier 2006 avec la société Agence immobilière de l'océan sis à la Rochelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201778_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2024. La rapporteure, O.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200879_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1901709_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

En l'espèce, le projet en litige, dont l'intérêt est justifié par la notice de présentation de déclaration du projet de mai 2016, porte sur l'extension de la zone d'activité Rousset / Peynier, priorisée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003084_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Il ressort des pièces du dossier que d'importants tirs d'artifices non autorisés ont été effectués le 1er décembre 2020 dans le quartier du Mireuil à La Rochelle et le 5 juillet 2020 dans le quartier de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0902DEC005683800

Admin. suprême

2 septembre 2003

2 septembre 2003

    La première procédure en France Par requête du 21 avril 1993 adressée au président du tribunal de grande instance de La Rochelle, juge aux affaires matrimoniales, le requérant demanda que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be20

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

née le 17 Mars 1948 à LA ROCHELLE (70120) de nationalité française Demeurant... 47110 SAINTE LIVRADE SUR LOT (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 002203 du 25 / 05 / 2007

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03088_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a16d25acdc6046d47188115

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

5ème CHAMBRE DEMANDEUR SA ENEDIS [Adresse 1] comparant par [Y] [A] [Adresse 2] et par Me Hervé CASSEL [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEUR SAS SERENITY GROUPE [Adresse 4] comparant par Me Elisabeth ROUSSET

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01056_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Goujon-Fischer, président, - Mme Roussaux, première conseillère, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 septembre 2022. Le rapporteur, Signé : S.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

67115584aa7e95fd3fcf7caf

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BENOIS, Me BENOUAICH, Me ROUSSEL STHAL, Me PELTIER et Me MAGERAND ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/10337 N° Portalis

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

671740826a24f8a713323cf3

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

07 Juillet 2022 par le Tribunal Judiciaire de Nanterre N° RG : 19/10391 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6033e168bba57392bd43e636

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

 : Mademoiselle [Q] [V] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (HAUTE VIENNE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

Source officielle

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Journal officiel
Créations

SELARL DEJOIE-ROUSSELLE, CABINET DEJOIE-ROUSSELLE

SIREN 503634156GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

16/05/2008

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