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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042365901
25 septembre 2020
François Weil, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Goldman, avocat de Mme A..., et à la SCP Matuchansky
CETAT:CETATEXT000042365902
François Weil, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Goldman, avocat de M.
14e chambre
616263c310de15342de147c6
9 avril 2014
provisoire de la succession de feu [I] [U] né le [Date naissance 3] 1944 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE
2ème Chambre
DTA_2204975_20250212
12 février 2025
Or, il n'est pas contesté que, comme le soutient la commune de Lugon-et-l'Île-du-Carnay, compte tenu de la situation du projet, dans une zone agricole du PLU et en tout cas en dehors des parties urbanisées
cr
6137257ccd5801467741e27f
29 novembre 1995
Z... faisant défaut alors qu'en l'espèce, le texte publié par le Figaro Magazine de par son importance, sa présentation avec un fond vieux rose sur lequel il paraissait, et la matière même du texte, n'a
2ème chambre
DTA_2102016_20231116
16 novembre 2023
végétalisée ; - elle méconnaît les dispositions des points UL 4.1 et UL 4.2.3 ainsi que l'orientation 4 " Construire aujourd'hui " des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) du PLUi de la Rochelle
soc
6137235bcd58014677408b0a
27 octobre 1999
pourvois n° K 97-41.935, A 97-43.812 formés par la société Maisons Viva, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 4 mars 1997 et 10 juin 1997 par la cour d'appel de Rouen
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100465
30 avril 2014
Immo a pris fin courant septembre 2005 et que Catherine X..., Julia A..., Elizabeth Z... ont signé un contrat de VRP à effet au 23 janvier 2006 avec la société Agence immobilière de l'océan sis à la Rochelle
1ère chambre
DTA_2201778_20240522
22 mai 2024
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2024. La rapporteure, O.
DTA_2200879_20250710
10 juillet 2025
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025.
4ème Chambre
DTA_1901709_20221121
21 novembre 2022
En l'espèce, le projet en litige, dont l'intérêt est justifié par la notice de présentation de déclaration du projet de mai 2016, porte sur l'extension de la zone d'activité Rousset / Peynier, priorisée
DTA_2003084_20230216
16 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que d'importants tirs d'artifices non autorisés ont été effectués le 1er décembre 2020 dans le quartier du Mireuil à La Rochelle et le 5 juillet 2020 dans le quartier de
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0902DEC005683800
2 septembre 2003
    La première procédure en France Par requête du 21 avril 1993 adressée au président du tribunal de grande instance de La Rochelle, juge aux affaires matrimoniales, le requérant demanda que
Cour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be20
21 mai 2008
née le 17 Mars 1948 à LA ROCHELLE (70120) de nationalité française Demeurant... 47110 SAINTE LIVRADE SUR LOT (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 002203 du 25 / 05 / 2007
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03088_20250211
11 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - les conclusions de M.
5ème chambre
6a16d25acdc6046d47188115
26 mai 2026
5ème CHAMBRE DEMANDEUR SA ENEDIS [Adresse 1] comparant par [Y] [A] [Adresse 2] et par Me Hervé CASSEL [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEUR SAS SERENITY GROUPE [Adresse 4] comparant par Me Elisabeth ROUSSET
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01056_20220927
27 septembre 2022
Goujon-Fischer, président, - Mme Roussaux, première conseillère, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 septembre 2022. Le rapporteur, Signé : S.
8ème chambre 3ème section
67115584aa7e95fd3fcf7caf
11 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BENOIS, Me BENOUAICH, Me ROUSSEL STHAL, Me PELTIER et Me MAGERAND ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/10337 N° Portalis
Ch civ. 1-4 construction
671740826a24f8a713323cf3
21 octobre 2024
07 Juillet 2022 par le Tribunal Judiciaire de Nanterre N° RG : 19/10391 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
12e chambre section 2
6033e168bba57392bd43e636
14 mars 2017
: Mademoiselle [Q] [V] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (HAUTE VIENNE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE
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SELARL DEJOIE-ROUSSELLE, CABINET DEJOIE-ROUSSELLE
16/05/2008
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