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2 503 résultats pour « Deloison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-229224

Admin. suprême

13 novembre 2023

13 novembre 2023

He lives in the world of delusion but, unfortunately, he rules real people.” The applicant also shared a meme in which President L.

Source officielle

Page 55 sur 126

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Annonces BODACC226 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BOULANGERIE DELOISON

SIREN 892594938Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ECURIE DELOISON

SIREN 498454495Greffe du Tribunal de Commerce de melun

18/06/2026

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Radiations

DELOISON, Anastasia

SIREN 838142917Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

17/04/2026

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Radiations

DELOISON, Michèle Anne

SIREN 348190000Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

16/04/2026

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Radiations

DELOISON, Loïc

SIREN 887601250Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

12/04/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850c5

Appel

16 mars 2000

16 mars 2000

PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur B... substitut général et au prononcé de l'arrêt par Monsieur B... substitut général Vu l'information suivie contre : Monsieur A C... pour avocats Me DEBUISSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c4b

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

ZI du CanaL des Soeurs 17300 ROCHEFORT CEDEX Représenté par Me Xavier DEMAISON (avocat au barreau de ROCHEFORT SUR MER) Suivant déclaration d'appel du 07 mars 2007 d'un jugement au fond du 18

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008081154

Admin. suprême

15 octobre 1999

15 octobre 1999

X... ayant expressément invoqué devant cette juridiction sa qualité devoisin, la commune requérante ne saurait soutenir que la cour aurait relevé d'office cette qualité pour reconnaître à M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204648_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

F E, représenté par Me Deraison, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de faire droit à sa demande de renouvellement de titre de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22427_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

A, représenté par Me Debuisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 octobre 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder au réexamen de sa situation ; 3°) de

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd40facdc6046d471fa12b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° RG 25/00639 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVYX Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6631315b19f939ca6242b7f5

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01527 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3KD Minute : 24/398 EPFIF Représentant : Me Geneviève CARALP- DELION

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6035c602967fda2d2b7c4749

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

602 062 481 02212 Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Olivia RISPAL-CHATELLE de la SCP LEMONNIER DELION

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201064_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2023, l'INRAP, représenté par Me Delion, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00655_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mars et 17 juillet 2024, l'institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), représenté par Me Delion, demande

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0703JUD003480604

Admin. suprême

3 juillet 2012

3 juillet 2012

The applicant argued that the surveillance had taken place and that there had been no delusion on her part. 48.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300232

Cassation

1 mars 2011

1 mars 2011

X... à procéder à la remise du lot n° 120 en état d'annexe et au décloisonnement de son sous-sol, l'arrêt retient que la portée de la cassation s'apprécie au regard des moyens de cassation, que celui annexé

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2100605_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Elle se prévaut toutefois de travaux de " décloisonnement " (sic) dont la réalité n'est pas justifiée par la " facture " de la société SM Design du 16 novembre 2020, antérieure au rapport d'inspection

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd98b9ab149b17c2e0d7457

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Par testament authentique du 20 janvier 2010 reçu par Maître Deloison, [R] [C] a : confirmé la donation faite à son épouse le 1 1 février 1986, « voulant que son option porte sur un quart en pleine propriété

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023729773

Admin. suprême

16 mars 2011

16 mars 2011

François Delion, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023729774

Admin. suprême

16 mars 2011

16 mars 2011

François Delion, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SOCIETE CATEX, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024062918

Admin. suprême

16 mai 2011

16 mai 2011

François Delion, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Balat, avocat de Mme B et de la SCP Roger, Sevaux, avocat du département de la Guyane, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021966182

Admin. suprême

12 mars 2010

12 mars 2010

François Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008118527

Admin. suprême

10 décembre 2001

10 décembre 2001

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ, - les conclusions de M.

Source officielle