professionnelle POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT ET ROBILLOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation ; Sur le deuxième

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Centre France, créancière des époux X... au titre de deux

anniversaire de sa présence dans l'entreprise, la cour d'appel, qui dénie à l'intéressé le droit à l'indemnité minimale pour rupture injustifiée prévue à l'article L. 122-14-4 du Code du travail, n'a

à la loi ; Donne acte à la société Etablissements Tanguy de son désistement ; Donne acte à la société UOCR de son désistement envers la société Pouliquen ; Sur le moyen unique, pris en ses deux

(Somme), en cassation de deux arrêts rendus les 21 octobre 1993 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Janick Y..., demeurant ...

X... ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M. X... reproche à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à l'EURL, représentée par M.

près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en cette qualité en son Parquet, ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° K 98-20.871 invoque, à l'appui de son recours, deux

A..., 2 / Mme Jacqueline B..., épouse A..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1998 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section B), au profit : 1

    À l’origine de l’affaire se trouvent deux requêtes (n os 24130/11 et 29758/11) dirigées contre le Royaume de Norvège et dont deux ressortissants de cet État, A et B («   les requérants

en 1988 ont pour effet d'empêcher le conseiller général sortant de l'ancien canton d'Allos de se représenter en 1985 devant ses électeurs, de porter pour ces derniers de 6 à 9 ans l'intervalle entre deux

Invoquant l'article 4 du Protocole n° 7, ils estiment avoir été poursuivis et punis deux fois pour les mêmes infractions.

X... deux prêts personnels, pour lesquels son épouse s'est portée caution solidaire à hauteur de 70 288,80 francs pour le premier et de 410 955,84 francs pour le second ; que les échéances des prêts n'étant

Monod et Colin, avocat de Mlle X..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Jean X... et Mme Monique Y..., mariés en 1966, ont eu deux

l'erreur et le dol, par eux invoqués en raison d'un défaut de communication du tableau d'amortissement, n'étaient pas démontrés de sorte que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu que M.

des faits réunis par l'information et n'articule aucun grief de droit, ne satisfait pas aux prescriptions de l'article 590 du Code de procédure pénale, qu'il ne peut donc être examiné ; Sur le deuxième

Jaegher-Mendez responsables du préjudice subi par les époux Y... et les a condamnés in solidum à payer à ceux-ci une certaine somme à titre de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

B... dans la perte d'une chance de gagner son procès et limitant la réparation de son préjudice à une somme inférieure à ses prétentions ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il

de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le quantum des dommages-intérêts a été calculé sur une base erronée puisque son ancienneté réelle dans l'entreprise était non pas de deux, mais

Dutron font grief au jugement attaqué de les avoir condamnés à payer à Mme X..., embauchée, en 1974, en qualité de piqueuse, le salaire de deux journées non travaillées du fait de leur fermeture les 19