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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique - Eloignement
DTA_2302354_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
les conclusions de la requête et ajoute que l'arrêté attaqué n'est pas suffisamment motivé en droit et en fait ; qu'il ne tient pas compte de l'état de santé de Mme A qui est enceinte et souffre d'un diabète
Source officielleSécurité sociale
6162677e12fe6a3e85a6c7a1
25 février 2014
25 février 2014
[K] présente donc un diabète insulinodépendant très instable.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00619_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il est constant que l'état de santé de Mme A, qui souffre d'un diabète de type II et d'hypertension, nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour elle des conséquences d'une
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01105_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d’une omission à statuer en ce qui concerne le moyen tiré du défaut d’accès aux soins concernant la pathologie de diabète de type II dans le pays
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01699_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B... souffre d’une cardiomyopathie dilatée et présente des antécédents d’embolie pulmonaire et de fibrillation auriculaire.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02137_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
aux soins requis par son état de santé ; cet arrêté est donc contraire à l'article L. 313-11-11° et à l'article L. 511-4-10° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; le diabète
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01635_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
En l'espèce, il ressort des éléments médicaux versés au débat que Mme C souffre d'un diabète de type II insulino-dépendant, d'une neuropathie de grade 3, d'un artériopathie obstructif des membres inférieurs
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2205194_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par ailleurs, la circonstance que sa compagne a déposé aux policiers, au cours de la garde à vue, le traitement pour traiter le diabète de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00389_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Elle souffre, par ailleurs, d'un diabète de type II et d'hypertension artérielle.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02216_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Ce système permet la prise en charge à 100 % au Congo pour le diabète.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405707_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Mme B... soutient qu’elle est diabétique depuis 2003 et qu’elle souffre d’insuffisance cardiaque et rénale depuis 2021 ; elle est dialysée depuis février 2024.
Source officielle8ème chambre
DTA_2407280_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
C..., ancien adjoint administratif territorial affecté à la préfecture de police, atteint notamment d’un diabète de type 2 et d’une hypersensibilité chimique multiple, a sollicité, par un courrier du 12
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04117_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
En l’espèce, le requérant fait notamment valoir qu’il est suivi médicalement et pris en charge pour un diabète insulino-dépendant et un lupus, que l’interruption de son traitement anti-diabétique emporterait
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-120046
3 mai 2013
3 mai 2013
requérant est atteint de « cardiopathie ischémique chronique, coronaropathie, traitée par plusieurs angioplasties et pose de « stents », obésité grave, hypertension artérielle, diabète
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
65a62c6f448a370008a720d8
12 janvier 2024
12 janvier 2024
en or jaune, pavée de diamant vendue au prix de 2 450 euros et un bracelet vendu au prix de 3 495 euros.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007833946
23 mars 1992
23 mars 1992
tendant à l'annulation de la décision du 26 mai 1983 par laquelle le ministre de la défense a refusé de lui accorder le bénéfice de l'article 36-2 de l'ordonnance du 4 février 1959 à raison de son diabète
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007861706
30 juin 1995
30 juin 1995
volant d'un camion-benne ; qu'eu égard aux circonstances de temps et de lieu dans lesquelles il s'est produit, cet accident doit, à supposer même qu'il aurait été provoqué par un malaise d'origine diabétique
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55945
22 mai 1975
22 mai 1975
QUE LA VICTIME "AVAIT PU" TOMBER AU COURS D'UNE CRISE DE COMA DIABETIQUE, DES LORS QUE CETTE EVENTUALITE N'ETAIT ENVISAGEE PAR ELLE QU'A TITRE D'HYPOTHESE ; QUE LES MOYENS PROPOSES NE SONT DONC PAS
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008108888
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Considérant qu'à l'appui de sa demande d'annulation de l'arrêté ordonnant sa reconduite à la frontière, Mme X... fait valoir qu'elle est âgée de 62 ans ; qu'elle souffre d'hypertension artérielle sévère, de diabète
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008135435
30 décembre 2002
30 décembre 2002
X..., entré en France le 18 janvier 2001, soutient qu'il est le seul et indispensable soutien de sa tante, dont l'enfant est diabétique et l'époux, invalide à quatre-vingt pour cent, souffre de la rupture
Source officiellePage 55 sur 373