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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
à suivrec/Dominique Y
6137256acd5801467741d87f
7 février 1995
7 février 1995
civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 9 mars 1994, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre contre Dominique
Source officiellecr
61372653cd58014677424b2e
1 octobre 2003
1 octobre 2003
Dominique, contre l'arrêt de la cour d'assises de MAINE-ET-LOIRE, en date du 31 mai 2002, qui, pour tentative de meurtre, l'a condamné à 14 ans de réclusion criminelle, 10 ans d'interdiction des droits
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd89512
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Maître Dominique Z..., es qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.S. PANORIMMO, a été appelée en intervention à la suite de la liquidation judiciaire de cette Société.
Source officiellecr
61372685cd58014677426379
2 mai 2001
2 mai 2001
Dominique - La COMPAGNIE ASSURANCE GROUPE JOSI, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 28 mars 2000, qui, dans les poursuites suivies contre
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e19
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Par jugement rendu le 13 janvier 1999, le Tribunal de Grande Instance d'AUCH a désigné l'Administrateur des Domaines en qualité de curateur de la succession vacante de Dominique X....
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd8961c
26 septembre 2007
26 septembre 2007
(SCP DOMINIQUE A...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11105
25 octobre 2017
25 octobre 2017
Dominique B...
Source officiellePCP JCP référé
65849123e41137cbf9fc82f9
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La SARL Saint Dominique Investissements oppose aux demandeurs la prescription de leur demande.
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cafb
21 octobre 1992
21 octobre 1992
Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 10 décembre 1987, qui a déclaré recevable l'appel du ministère public contre le jugement rendu le 16 juin 1987 par
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd923f8
20 mai 2015
20 mai 2015
1950 à NICE ... 13009 MARSEILLE 09 ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Robert ANDREOTTI, avocat au barreau de PARIS Melle Dominique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01977
5 novembre 2014
5 novembre 2014
X..., il ne peut être considéré que le poste de Madame Dominique X... a été supprimé ; qu'en l'absence d'effectivité de la suppression d'emploi invoquée par l'employeur le licenciement de Madame Dominique
Source officiellecr
6137269ccd5801467742703a
19 avril 2005
19 avril 2005
juillet 1985 et 376-1 du Code de la sécurité sociale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le préjudice soumis aux recours des organismes sociaux subis par Dominique
Source officiellecr
613725b5cd5801467741ff1b
5 décembre 1996
5 décembre 1996
DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHARON Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 juillet 1996, qui l'a renvoyé, ainsi que Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c6
7 mars 2012
7 mars 2012
X...en partage des autres biens composant la communauté ayant existé entre Antoine Dominique X...et les successions de ceux-ci.
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936c2
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Y..., Mademoiselle Dominique Marie X... Y..., Monsieur Eduardo Victor X... Y.... L'acte de partage a été signé le 4 octobre 2000 devant notaire.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91158
19 février 2014
19 février 2014
Jean-Dominique X...ont saisi le président du tribunal de commerce d'Ajaccio en rétractation de son ordonnance.
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92cb3
5 janvier 2016
5 janvier 2016
Mme Dominique Y...
Source officiellecr
êt du 13 avril 2006 a dit qu'il existaitc/Dominique X
613726a6cd580146774275e6
20 mars 2007
20 mars 2007
Dominique contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, qui, - le premier, en date du 13 avril 2006, infirmant sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance
Source officiellecr
613725e1cd580146774213af
30 mai 2001
30 mai 2001
Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 28 juin 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00942
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Dominique, F..., Bernard Y... et de Mme B...
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